Examen des moyens Enoncé des moyens Sur les moyens uniques de cassation, proposés par la SCP A.Bouzidi - Ph.

moyen : Attendu que M.

sursis et mise à l'épreuve, 4 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier

Z... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé ; qu'il était pour l'essentiel reproché au prévenu, en sa qualité d'infirmier libéral, au préjudice de la caisse primaire d'assurance

fins de faire déclarer valable le congé qu'il lui avait délivré et obtenir la fixation d'une indemnité d'occupation jusqu'au départ définitif du preneur et des occupants de son chef ; Sur les deux moyens

Examen des moyens Sur le premier moyen, et le second moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et onzième branches, ci-après annexés 4.

moyen : Attendu que l'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à restituer à Mme [E] la somme de 20 000 euros augmentée des intérêts au taux légal majoré, capitalisés, alors, selon le

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

moyen de cassation pris de la d violation des articles 485, 510, 512, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'arrêt a été rendu le 4 avril

commission d'un crime ou d'un délit contre l'intégrité d'une personne, non-dénonciation de privations ou de mauvais traitements infligés à des personnes vulnérables et travail dissimulé, a condamné le premier

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 novembre 2004) de l'avoir condamné à payer à M.

d'annulation tiré de la fraude reprochée à l'Administration, n'est pas recevable devant la Cour de Cassation ; Sur le premier moyen des deux pourvois : Attendu que M.

libérale ne se présume pas et qu'il appartient à Mme X... d'en apporter la preuve », la cour d'appel a violé les dispositions combinées des articles 1315 et 2279 du code civil ; 2°/ que la cassation

X... du chef d'escroquerie ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 24 octobre 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4. M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois premiers moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du

"SOS Action santé Europe" ; que cette dernière était donc recevable à agir dans le cadre de la présente instance ; que les moyens ne sont pas fondés , Sur le premier moyen des pourvois n° E 00-60.034

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, SURSY CADOT, EPOUX EN SECONDES NOCES DE MARIE B..., A, PAR ACTE DU 15 JUIN 1971, DECLARE VENDRE A GERARD A..., ENFANT D'UN PREMIER LIT DE SA

-T... l'a assignée en remboursement ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexés : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement