principal, les 27 février et 28 mars 1989, et qu'à la date de réception par le maître de l'ouvrage de la copie de la mise en demeure adressée à l'entrepreneur principal, soit le 5 juin 1989, le maître

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, PAR APPLICATION DES REGLES DE LA GARANTIE DECENNALE, RETENU LA RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE TARDITS, CHARGEE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les

X... et Saint-Laurent par le tribunal administratif dans les rapports de ces architectes avec l'entrepreneur principal Camozzi et de l'avoir condamnée à garantir intégralement celui-ci des condamnations

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Examen des moyens Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche, du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident de la société Art et Fact architecture et de la MAF, ci-après annexés

(Finistère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre

Sur le premier moyen du pourvoi principal et la première branche du moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 juin 1985), statuant en référé, qu'en présence de multiples

X..., la société Gamet, la Mutuelle des architectes français, le bureau d'études Domini ; Donne acte à la société Tasbarmc de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gamet

B..., les conclusions de M. de Saint-Blancard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles

X..., architecte, devenu par la suite société Cabinet d'architecture JML, assuré auprès de la société AXA France ; que les lots de terrassement et VRD ont été confiés à M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt partiellement infirmatif attaqué d'avoir condamné M.

ainsi que par erreur le GIE Groupama Nord-Est ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Rémy menuiserie fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en garantie formée

n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société Biason à effectuer les travaux de reprise des

; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu, abstraction faite d'un motif erroné mais surabondant, qu'une contestation du décompte

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Attendu que M.

provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi provoqué invoquent

Y... et la société Mutuelle des achitectes français ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, réunis : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que s'agissant du défaut de réalisation

n'est pas fondé ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ; Attendu que pour la débouter de ses demandes