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37 750 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01077

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100666

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi principal et le moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi incident, rédigés en des termes identiques, réunis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00204

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

et deuxième moyens du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01401

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

civ2

613723f6cd58014677410730

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

soc

6137247fcd58014677415fc6

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles 1134 du Code civil et

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773fefc2

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu que les consorts X...

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f675

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

compensatoires ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M. et Mme X... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à faire prononcer la nullité du cautionnement souscrit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300246

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen et le deuxième moyen du pourvoi provoqué, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01225

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de la société 9.

Source officielle
CC

civ1

613722dacd58014677402514

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

intérêts devait avoir lieu dès que possible mais sans pouvoir être exigé avant l'expiration du délai de cinq ans et que, pour compenser cette facilité de paiement, la somme due, en capital et intérêts

Source officielle
CC

soc

613724becd58014677418053

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

, légalement justifié sa décision ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident de M.

Source officielle
CC

comm

61372272cd580146773fd1af

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n N 92-12.339 et n V 92-14.669 qui attaquent le même arrêt ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

Source officielle
CC

civ1

613722e2cd58014677402baf

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb303

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

n° W/92-11.956 et n° Y/91-22.097 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n W/92-11.956 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00353

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal de l'employeur, le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et les troisième, quatrième et cinquième moyens

Source officielle
CC

soc

61372502cd5801467741a34d

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

X... n'était pas établi, justifiant ainsi légalement sa décision ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'AGS et du pourvoi incident du liquidateur : Attendu que l'AGS et le liquidateur font

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01247

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

est encourue ; Sur le pourvoi n° Z 15-10.478 : Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00498

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 9.

Source officielle
CC

civ3

613722ddcd58014677402759

Cassation

11 juin 1997

11 juin 1997

Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 janvier 1996, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

Source officielle

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