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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01077
13 septembre 2017
principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100666
6 juillet 2022
Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi principal et le moyen, pris en ses deux premières branches, du pourvoi incident, rédigés en des termes identiques, réunis
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00204
12 février 2020
et deuxième moyens du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens annexés qui ne sont manifestement pas de nature
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01401
14 décembre 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et le premier moyen du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 3.
civ2
613723f6cd58014677410730
23 mai 2002
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
6137247fcd58014677415fc6
7 décembre 2005
a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du salarié : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles 1134 du Code civil et
civ3
6137229acd580146773fefc2
13 décembre 1995
Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu que les consorts X...
613723e2cd5801467740f675
9 juillet 2002
compensatoires ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M. et Mme X... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande tendant à faire prononcer la nullité du cautionnement souscrit
ECLI:FR:CCASS:2020:C300246
5 mars 2020
Examen des moyens Sur le premier moyen et le troisième moyen du pourvoi principal et sur le premier moyen et le deuxième moyen du pourvoi provoqué, ci-après annexés 3.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01225
27 novembre 2024
Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de la société 9.
613722dacd58014677402514
4 février 1997
intérêts devait avoir lieu dès que possible mais sans pouvoir être exigé avant l'expiration du délai de cinq ans et que, pour compenser cette facilité de paiement, la somme due, en capital et intérêts
613724becd58014677418053
12 juillet 2006
, légalement justifié sa décision ; Mais sur le premier moyen du pourvoi incident de M.
61372272cd580146773fd1af
13 juin 1995
Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n N 92-12.339 et n V 92-14.669 qui attaquent le même arrêt ; Sur le premier moyen, pris en ses trois
613722e2cd58014677402baf
8 juillet 1997
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
61372238cd580146773fb303
6 juillet 1994
n° W/92-11.956 et n° Y/91-22.097 ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n W/92-11.956 : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00353
13 avril 2023
Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal de l'employeur, le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et les troisième, quatrième et cinquième moyens
61372502cd5801467741a34d
10 juillet 2007
X... n'était pas établi, justifiant ainsi légalement sa décision ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'AGS et du pourvoi incident du liquidateur : Attendu que l'AGS et le liquidateur font
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01247
23 juin 2016
est encourue ; Sur le pourvoi n° Z 15-10.478 : Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00498
14 septembre 2022
Examen des moyens Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 9.
613722ddcd58014677402759
11 juin 1997
Y... a formé, par un mémoire déposé au greffe le 30 janvier 1996, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation
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