n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que la société Cegelec fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Schneider Electric de toutes les condamnations prononcées à son

Paul X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble "Les Trois Phoénix", route de Tahiti, 83990 Saint-Tropez, II - Sur le pourvoi n° V 97-30.053 formé par : 1 / M.

n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que la société Harry's France formule encore le même grief à l'encontre de l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'aux termes clairs et précis du

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat aux Conseils, pour la société QBE Europe NV Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes , dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

de travail contenant une clause stipulant qu'en cas de rupture, quel qu'en soit le motif, il recevrait, si la rupture intervenait la première année, une indemnité égale à douze fois le montant de la moyenne

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et cinquième branches 6.

à l'appui de leur pourvoi; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen des pourvois n°s C 95-30.075, D 95-30.076 et E 95-30.077, pris en ses trois branches : Attendu

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches Enoncé du moyen 5. M.

(Seine-Maritime), 4 / du syndicat CFDT Fédération Gaz-Electricité, dont le siège est ...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Solar Electric Martinique Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR

Sur le premier moyen, pris en ses première et troisième branches Enoncé du moyen 3.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour Mme C....

date du 7 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Alain X... du chef de dégradation d'un bien appartenant à autrui, a statué sur ses intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Les Hautes Plances, 78/ de l'Union féminine civile et sociale (UFCS), dont le domicile est élu à Uzez (Gard), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit du Logement français, société anonyme dont le siège est ... (8e), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur les deuxième et troisième moyens, réunis Enoncé des moyens 8.

Z..., défendeur au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent