X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

C... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi

CIV. 2 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1516 F-D Pourvoi n° A 17-26.564 R É P U

invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

X... et contre la CGSS de la Martinique ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 30 mars 1990), que

cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gresham, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Legal et général France, 2°

de ... d'Auch (l'institut), a été blessée en qualité de passagère lors d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de transport collectif de cet établissement, conduit par Mme Z... et assuré

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Generali IARD : Vu l'article 1251, 3° du code civil, ensemble l'ancien

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens uniques du pourvoi principal et du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 juin

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

REJETTE le pourvoi ; Condamne la SNCF aux dépens ; Vu les articles L. 4614-3 du code du travail et 700 du code de procédure civile, condamne la SNCF à payer au CHSCT du secteur de Metz de l'Even

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-19.118 et 86-18.663 formés contre le même arrêt ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 86-18.663 et le moyen du pourvoi n° 86-19.118 : Attendu, selon l'arrêt

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa seconde branche et sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, formé par M. [W], et sur le moyen du pourvoi incident, formé par l'Agent judiciaire de l'État 3.

B..., épouse Z..., la somme de 300 000 francs au titre de l'incidence professionnelle de l'accident de la circulation dont elle a été la victime, alors, selon le moyen, que l'évaluation du dommage doit

X... ont formé, chacun, un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs aux pourvois principaux n°s X 94-13.276 et Y 94-13.392 et les demandeurs aux pourvois incidents invoquent, chacun, un

K..., 2°/ à Mme J... F..., 3°/ à M. B... K..., 4°/ à M. U...

du pourvoi principal qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 29-2 et 31 de la loi du 5 juillet 1985, L. 4 et suivants

Général Accident, dont le siège est 19, rue blanche, 75009 Paris, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

I... a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société Maif (l'assureur). 2.