de sécurité sociale.

du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 162-22-7 et R. 162-32-1, 1°, du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction

la sécurité sociale ».

sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M.

[X] a alors fait valoir qu'ayant élevé seul son fils, il était en droit de revendiquer la majoration de la durée d'assurance attribuée par l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale aux femmes ayant

La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail [Localité 1] (la CARSAT) ayant rejeté sa demande, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

ou les caisses générales de sécurité sociale ont compétence pour mettre en oeuvre. 6.

vieillesse des indépendants artisans, industriels et commerçants sont appréciées selon les modalités et dans les conditions fixées par les articles R. 353-1 et R. 353-1-1 du code de la sécurité sociale

les conditions posées par les articles R. 142-1 et R. 142-18 du code de la sécurité sociale, la décision par laquelle une caisse primaire d'assurance maladie refuse la prise en charge d'une affection au

manquements de la caisse, aux obligations qui s'imposeraient à elles préalablement à la notification de l'indu, les juges du fond ont violé les articles L. 133-4 et R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale

, ont formé le pourvoi n° U 22-17.217 contre l'arrêt rendu le 4 avril 2022 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [6], société par actions

victime, la cour d'appel a violé ensemble les articles R. 142-1 du code de la sécurité sociale et articles 122 et 123 du code de procédure civile ; 2°/ qu'il résulte de l'article R. 142-1 du code de

Bien-fondé du moyen Vu les articles L. 162-1-14, V, devenu L. 114-17-1, V, R. 147-2, II, et R. 147-2, III, du code de la sécurité sociale, le premier, dans sa rédaction issue de la loi n° 2011-2012 du

[...] , société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° U 19-11.938 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale, sécurité sociale

La CARSAT fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que selon l'article D. 172-6 du code de la sécurité sociale, lorsque la réglementation propre à un régime spécial ne permet pas l'attribution

L. 245-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable, le montant de divers abattements de charges pratiqués en 1997, 1998 et 1999, par la société Lilly France, comme n'entrant pas

La caisse de sécurité sociale des indépendants d'[Localité 5], aux droits de laquelle vient la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (la caisse), a rejeté

La société [7] fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à la caisse les sommes avancées sur le fondement des articles L. 452-1 à L. 452-3 du code de la sécurité sociale, alors « que l'inopposabilité

Le professionnel de santé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

1 du code de la sécurité sociale ; qu'elle a d'ailleurs intégré cette obligation dans les conditions générales du contrat d'assurance souscrit par la société Cluzel ; que bien que dans ses écritures,