L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet 1989, où étaient présents : M.

X..., les conclusions de M.

Camille Bernard, conseiller, M.

Camille Bernard, conseiller, M.

Z... ; qu'au cours de leur union contractée sous le régime de la communauté, les époux X... Z... et Raymonde A... ont acquis les droits de M.

d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147, devenu article 1231-1, du code civil. » Réponse de la Cour 6.

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 octobre 1989, où étaient présents : M.

; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Michel Y..., demeurant "X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Z..., Camille X..., née Leray, demeurant à Le Clion-sur-Mer

1134 du Code civil ; Mais attendu que, contrairement à ce que soutient le moyen, la définition de l'accident d'eau donnée par le contrat ne s'applique pas à l'événement qui a engagé la responsabilité

Mohammed Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Cailles Soliveres, société par actions simplifiée

(Ain), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1990, où étaient présents : M.

X..., Mme Y..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

C..., demeurant à Gençay (Vienne) ; 6°) Monsieur Jean-Pierre D..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Camille C..., demeurant à Poitiers (Vienne), ... ; 7°) Madame Léontine Y... née

Angelo, demeurant à Die (Drôme), café restaurant "Le Terminus", rue Camille Buffardel, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation