AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumez France, venant aux droits de la société Dumez bâtiment

Aziz et Mageb X..., seuls associés de la SARL, ont cédé leurs parts sociales à Mmes Ahmed Z... et Ali Z..., Mohamed Y... ainsi qu'à M.

société Infraco Ile-de-France ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 avril 2000), que, selon marché du 12 septembre 1994, la société Dumez

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour M. X...

Duhamel, Ledoux, juges", il mentionne dans le paragraphe suivant "après reprise des débats, délibéré par M. Masquelier, président, MM.

intervenante, a cité Pierre X... devant le tribunal correctionnel pour obtenir le remboursement des frais d'hospitalisation et des indemnités journalières consécutifs aux violences commises sur la personne d'Ahmed

Z..., a confié à la société en nom collectif Dumez Rhône Alpes (SNC Dumez), la réalisation tous corps d'état d'un immeuble ; que, se plaignant d'impayés la SNC Dumez a assigné la SCI et les associés de

Méditerranée, qui en a accusé réception le 17 février 2012, un avis selon lequel un contrôle à son initiative allait intervenir "sur le périmètre suivant : SAS Dumez Méditerranée et SAS Dumez Méditerranée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Dumez Ile-de-France, venant aux droits de la société Dumez construction

[L] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de chef mécanicien, à compter du 17 juin 1983.

[M] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de mécanicien, à compter du 10 novembre 1982. 2

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre et de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats de M. [G] [O], M. [V] [S], et les conclusions de M.

Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 17 mars 2003 ), que la société civile immobilière Grand Place (la SCI) a conclu un contrat d'entreprise avec la société Dumez

Z..., de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Dumez Sud, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2006), que la société Dumez Construction, devenue

[X] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité de conducteur de travaux, à compter du 29 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 2020), [R] [V] a été engagé par la société Dumez, agissant pour le compte du groupement d'intérêt économique Dumez pour l'Arabie saoudite (le GIEDAS), en qualité

et emploi de travailleur et travailleur intérimaire sans organisation de formation pratique et appropriée en matière de sécurité, en raison de l'accident ayant causé le décès d'un de leurs salariés, Ahmet

Sid Ahmed D..., domicilié [...]                                                            , 9°/ à M.

, venant aux doits de la "SEMARI", maître de l'ouvrage, a fait construire un centre technique municipal à usage de bureaux, ateliers et parc de stationnement avec le concours notamment de la société Dumez