Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1995 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section civile), au profit de la compagnie Assurances Générales de France, (AGF), Délégation

Alain Y..., 2°/ Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Muzillac (Morbihan), "Kermadec", Ambon, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre

Léonnet, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la société Oce France, de la SCP Gatineau, avocat de la société Aditec, de MM.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de Me LE PRADO, et de Me BLANC

Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de Me BARADUC-BENABENT et de Me BLANC

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Alain Y..., 3 / de Mme Colette Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 novembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personnes

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1ere chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de Mme Odile B..., demeurant ..., 2°

manuscrite apposée au bas d'un télex à la société TETRA FIN GENEVE du 12 septembre 1990, à faire prendre en charge le solde débiteur du compte par la société PRODEMA dont il était l'associé et dont il allait

Alain X..., demeurant ... à Châlons-sur-Marne (Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Alain C..., 2 / Mme Hélène B..., épouse C..., demeurant tous deux à Nîmes (Gard), ..., 3 / M. Joseph B..., 4 / M.

[D], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mont-Blanc office et de M.

Alain Y..., demeurant Le Clos des Armieux, Quartier des Armieux, 13410 Lambesc, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit

Jacques C..., demeurant à Saint-Julien, 29212 Bourg Blanc, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de donataire de l'universalité des biens composant la succession de son épouse, Mme Jeans Augustine

Alain X..., demeurant fief des Vignes à Yves (Charente-Maritime), pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Cédric X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile) , au profit : 1°/ de M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme Arlette X..., demeurant ..., défenderesse

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Ecogreenenergy, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BLANC