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303 résultats pour « Alain DUMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372386cd5801467740af01

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2ème section), au profit de la société anonyme Le Crédit du Nord, dont

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CC

comm

61372387cd5801467740afc1

Cassation

4 juillet 2000

4 juillet 2000

Alain X..., 2 / Mme Martine X..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'arrêt rendu le 24 mars 1997 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre civile), au profit : 1 / de M.

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comm

613723d8cd5801467740ee7e

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Alain Z..., demeurant ... l'Hérault, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

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comm

613723facd58014677410a72

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Alain B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

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civ2

61372354cd58014677408601

Cassation

3 juin 1999

3 juin 1999

Philippe, Alain, Jacques A..., 2 / Mme Anne-Marie Z... épouse A..., demeurant ensemble ...

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CC

comm

61372326cd580146774060b9

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Alain Z..., demeurant ... les Vignes, défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° B 95-20.115 formé par la société Barfimo Barclays Financement Immobiliers, anciennement SCAM, société anonyme

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comm

613723edcd5801467740ffca

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

Dumas, président, M. Delmotte, conseiller référendaire rapporteur, M. Tricot, conseiller, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

613721b2cd580146773f6331

Cassation

25 février 1992

25 février 1992

Alain ZK..., domicilié Cogulot à Eymet (Dordogne), 95°) Mme Monique ZK..., domiciliée Cogulot à Eymet (Dordogne), 96°) M. Jacques V..., domicilié ...

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comm

61372370cd58014677409c4b

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Alain Y..., demeurant ..., 2 / M. Roger de Z..., demeurant ..., 3 / M. Bernard A..., demeurant ..., 4 / M. Alain de D..., demeurant ..., 5 / M. Patrick G..., demeurant ..., 6 / M.

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comm

61372261cd580146773fc79e

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

Dumas, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

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comm

613723d6cd5801467740ecab

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Alain X..., demeurant ..., 3 / Mlle Annick X..., demeurant ..., 4 / M. Gérard Benhaïm, demeurant Moulin de Riou, place du 8 Mai 1945, 28500 Vernouillet, 5 / M.

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comm

61372392cd5801467740b868

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Alain X..., exerçant sous l'enseigne Micro-Sillons, demeurant ..., et aussi ... et encore Coussac Bonneval, 87500 Saint-Yrieix La Perche, 2 / de la société Sofinloc-Sofinco, société en nom collectif

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comm

613723bacd5801467740d665

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section B), au profit de Mme Catherine Y..., demeurant ..., et actuellement

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civ2

6137235acd58014677408ab8

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

Alain K..., demeurant tous deux Escala, 65250 La Barthe-de-Neste, 36 / de Mme Marie-Louise B..., demeurant ..., 37 / de Mme Lucienne B..., demeurant ..., 38 / de Mme Yvette B..., demeurant

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comm

61372369cd58014677409620

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de M.

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comm

613723a6cd5801467740c802

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Alain Y..., domicilié ..., pris ès qualités de mandataire liquidateur de M.

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comm

613723d9cd5801467740ef51

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Alain X..., mandataire judiciaire, domicilié 11, Place de la Résistance, 14000 Caen, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SODIC, en cassation d'un arrêt rendu

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comm

61372691cd580146774269f6

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

Alain et François X..., mandataires judiciaires, ès qualités de représentants des créanciers de la société Pavailler équipement, domiciliés ..., défendeurs à la cassation ; M.

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civ2

6137233ecd5801467740746d

Cassation

25 mars 1999

25 mars 1999

Alain X..., 2 / Mme Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la

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civ2

6137233fcd580146774074b6

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

Alain-Pierre G..., demeurant SARL G..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Toulon, au profit de M.

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