les circonstances ne pouvaient être considérées comme la preuve de ce que Gérard X... ne se rendait pas à son travail et qu'elles ne permettaient pas d'en déduire que celui-ci n'avait pas l'intention d'aller

Elle prévoit une réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale et se substitue aux précédentes mesures d'allégement du coût du travail , en particulier l'allégement Aubry II et la réduction

I... a retenu arbitrairement Mme F... contre son gré, l'empêchant d'aller et venir librement, et en l'isolant du monde extérieur ; que le fait, pour Mme F..., de s'être trouvée à bord de son véhicule,

quotidien était exclu, la durée du simple transport aller étant de l'ordre de quatre ou cinq heures et qu'en outre, il avait une activité d'exploitant agricole depuis 1983 ayant pour objet principal la

avancées... sont mensongères et diffamatoires" ; qu'il faisait valoir que "ces faits et allégations constituent indéniablement le délit de diffamation envers un particulier, tel que visé et décrit

Y... auraient été mises au passif par la société IFOPS et qu'ainsi le montant de la mise en demeure litigieuse serait erroné, sans préciser sur quels éléments de preuve, au-delà des simples allégations

sagacité ; "alors, d'une part, que les chambres de l'instruction ne peuvent se fonder sur les seules déclarations de la victime à qui incombe la charge de la preuve ; qu'en s'étant fondée sur les "allégations

la possibilité d'un préjudice est un élément des infractions de faux et d'usage de faux ; que le préjudice n'est possible qu'autant qu'il y a altération de la vérité et que cette altération est frauduleuse

les règles et principes qui gouvernent la dénaturation d'un écrit clair ; 2 / que sous couvert des débats et des pièces produites, la cour d'appel se borne à reprendre purement et simplement les allégations

le plaignant affirmait n'avoir jamais suivi de formation de naturopathe en compagnie de Luc Y... et n'avoir pu en parler puisqu'il ne le connaissait pas ; il s'agissait donc, selon lui, de fausses allégations

épouse B..., et d'avoir statué sur les actions pénale et civile ; "aux motifs que "l'expert qui a examiné la victime, sans conclure à une incapacité totale de travail au sens pénal, relate les allégations

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes formulées en qualité de partie civile, alors : « 1°/ que toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou

Il retient ensuite que la lettre de licenciement reproche à la salariée d'avoir refusé systématiquement l'autorité et imposé ses conditions à tout changement de situation, d'avoir proféré des allégations

ce dernier condamné au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exposante avait fait valoir que son employeur avait manqué à son obligation de sécurité de résultat dès lors qu'alerté

.. des fins de la poursuite engagée contre eux des chefs de diffamation envers une Administration publique et complicité; "aux motifs que le délit de diffamation, pour être constitué, suppose l'allégation

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 13 avril 2021), la société d'Armement et d'études Alsetex (la société Alsetex), appartenant au groupe Etienne Lacroix, est spécialisée dans la fabrication de compositions

mars 2013 ; qu'en jugeant que la procédure d'alerte avait été mise en ?

Pour infirmer le jugement et prononcer le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal, l'arrêt, après avoir constaté que M.