Marcel Y..., demeurant Ville d'Amont à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-orientales), 2 / de M. Jean D..., demeurant Villa Miramar à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-orientales), 3 / de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Léa X..., épouse D..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), ..., 2°/ la société anonyme DAVID ALEXANDRE

ALEXANDRE ET SON Y...

Dario Vittorio Y..., exploitant un restaurant à l'enseigne La Dolce Vita, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section commerce

[V] [D], épouse [G], domiciliée [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société foncière Alexandrine

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre lui pour corruption passive et trafic d'influence, a ordonné

qu'en énonçant, pour considérer que la requête en contestation des élections professionnelles formée par le syndicat FO à l'encontre de la seule société Le Grand Cercle était recevable, que la requête « vise

alors de respecter les indications, est implanté sur l'une desdites voies ; qu'en l'espèce, des balises de priorité cédez le passage étaient implantées sur la rue du Pont-Romain, voie empruntée par Alexandre

Lucien, Alexandre, Jean X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit de la société "Tartempion", société

Alexandre, - Y...

Alexandre, de l'autre à la cour commune avec C...

Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1992, qui l'a condamné, pour le délit de refus d'obtempérer, à trois mois d'emprisonnement avec sursis

X... ; qu'il disait avoir "vu un homme petit et trapu avec des cheveux courts descendre en vitesse du talus.

Alexandre X..., domicilié [...], 2°/ le GAEC des Carlines, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel de

Jeanine, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs des LANDES, du 4 juin 1993, qui, après la condamnation sur l'action publique d'Alexandre Y... pour coups mortels

Alexandre Z... ne pouvait être qualifiée d'abusive, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences posées par les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Pierre D... de Velde, demeurant rue du vice amiral Gayral Clos, La Grange, 40000 Mont-de-Marsan, 6°/ Mme Suzanne D... de Velde, demeurant rue du vice amiral Gayral Clos, 40000 Mont-de-Marsan, en cassation

Alexandre, Charles, Vincent, 2°/ Madame X... née Z...