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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721cbcd580146773f7659

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Alexandre G., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mme Lyliane, Claudy L., défenderesse à la cassation ; Mme L. a formé un pourvoi incident

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb870

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

Marc X..., demeurant à Carnoux-en-Provence (Bouches-du-Rhône), lotissement Le Belvédère, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01622

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Jean-François X..., Mme Alexandra Y..., M.

Source officielle
CC

civ2

613720e8cd580146773ef640

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des productions que Mme Y... s'est bornée à énoncer qu'il semblait pour le moins suspect que les revenus du mari

Source officielle
CC

civ3

6079434e9ba5988459c41eaa

Cassation

7 avril 1976

7 avril 1976

ET DAME Z..., HERITIERS DE DAME X..., LEGATAIRE UNIVERSELLE, AVEC SON FRERE ALEXANDRE A..., DE DAME RECLUS-DUPARQUET Y...

Source officielle
CC

civ1

60794d609ba5988459c48823

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Vu l'article 1147, ensemble les articles 1110 et 1135 du Code civil ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande en garantie présentée à l'encontre de Mme Y..., ès qualités d'héritière d'Alexandre

Source officielle
CC

civ1

607941169ba5988459c403b6

Cassation

12 décembre 1972

12 décembre 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ALEXANDRE X... A EPOUSE EN PREMIERES NOCES LUCIENNE A...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201411

Cassation

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Alexandre et Philippe X... ont assigné devant le tribunal de grande instance l'assureur afin de se voir attribuer la part de leur père défunt ; que l'assureur a assigné en intervention forcée Mme Y...

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0cc

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transmontagne, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars

Source officielle
CC

civ1

613721a7cd580146773f5af5

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

Attendu qu'Alexandre Z... a, par testament authentique du 23 novembre 1983, institué M.

Source officielle
CC

cr

61372644cd5801467742439d

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

.. a été placé sous le régime de la curatelle par décision du juge des tutelles en date du 24 novembre 2000, son oncle, Gys X..., étant désigné en qualité de curateur ; que les fonds appartenant à Alexandre

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5b49

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Alexandre, Sauveur X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Alexandre X..., née Christiane, Yvonne Y..., défenderesse à la

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58bbd

Cassation

19 octobre 1983

19 octobre 1983

EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A ARRET D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DE M ALEXANDRE Y...

Source officielle
CC

civ1

613721dfcd580146773f8596

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

(Pyrénées-Orientales), 28/ La compagnie des Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01835

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

Il est alors passé devant nous, en marche arrière avec le FENWICK. II a foncé délibérément sur moi.

Source officielle
CC

civ1

61372362cd58014677409158

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Y..., a fait assigner celui-ci en paiement de la somme de 68 660,63 francs représentant le solde du marché ; que M.

Source officielle
CC

civ1

6137224ccd580146773fbd23

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Marc T..., 41 ) de Mme T..., demeurant ensemble 36, rue P. Blondeau, à Marcq-en-Baroeul (Nord), 42 ) de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100921

Cassation

11 septembre 2013

11 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 2012), que le jeune Alexandre X... étant scolarisé à l'établissement scolaire

Source officielle
CC

civ1

613723bdcd5801467740d856

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Jean E..., demeurant ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Capaniccia II, dont le siège est 20147 Serriera, 6 / de la société civile professionnelle (SCP) Alexandre A... - Alexandre Z..

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ceb3

Cassation

1 mars 2001

1 mars 2001

Z..., ayant demeuré ..., décédé, au nom duquel viennent : 1 / Mme Marie-Antoinette A..., veuve d'Alexandre Z..., 2 / Mme Yvette Z..., 3 / M.

Source officielle

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