: VU L'ARTICLE 1217 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT CONDAMNE IN SOLIDUM LA SOCIETE UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE (UPA), DE MARSEILLE, ET LA SOCIETE ITALIENNE DE NAVIGAZIONE ALGA

commis, en juin 2003, des manquements d'initiés, le premier en communiquant une information privilégiée relative " aux grandes chances de dépôt imminent " d'une offre publique d'achat de la société Alcan

CHAMBRE CIVILE, DU 22 MARS 2023 1°/ la société Rio Tinto France, anciennement société Aluminium Pechiney, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Rio Tinto Alcan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8s F 90-41.788 au n8 V 90-41.801 formés par la société anonyme Aluminium Alcan de France, dont le siège est ...

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La Société anonyme coopérative Montricher Albanne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Alban Muller international (AMI), dont le siège

X..., salarié de 1966 à 1997 de la société Pechiney Rhenalu, devenue Alcan Rhenalu, puis Constellium France (l'employeur), a déclaré le 14 juin 2004 être atteint d'un cancer bronchique diagnostiqué comme

[P] [J], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2015 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Algade, société par

lequel, en dépit du renvoi dans la lettre de mise en demeure « [aux] chefs de redressement notifiés le 09/10/14 », « il n'y a eu qu'une seule lettre d'observations concernant l'établissement de Saint-Alban

ALORS QUE 3°), au surplus, en décidant que la désignation de Madame Z... « n'a pas fait obstacle à la valable notification … de la désignation de Madame Albane Y... d'une part, et de Madame Laure X...,

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Allan garantie Europe, venant aux droits

mètres entre le n° 60 de l'avenue de Verdun et de la rue Nungesser ; que sans désemparer, les policiers identifient le propriétaire du véhicule de Joseph B... et retrouvent le véhicule R 25, 15 rue Alan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Alann Mark's, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 25-16.904 Demandeur(s) : la société Saint Alban Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur

[Y] [O], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société JPM, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société Sébastien Bex, Nicolas Ouin-Yhuello et Alban Vigneron, société civile

Alan X... une provision de 40 000 euros à valoir sur la réparation de ses préjudices et à Mme Paloma Y..., la somme de 15 992, 80 euros en réparation de son préjudice moral et de ses frais de transport

., domiciliée [...]                                , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Editions Alan

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-21.072 formé par la société X..., société anonyme, dont le siège ..., venant aux droits de la société Aluminium Alcan

Y..., architecte, le contrôle de la société Bureau Véritas (Bureau Véritas), avec la participation de la société Technibat, chargée du lot menuiseries métalliques et de la société Aluminium Alcan de France

[S] Défendeur : la société Résidence Alban Requête n° : 168/23 Ordonnance n° : 90849 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.