Le 1er juillet 2016, soutenant que le notaire avait commis une faute en recevant l'acte de donation alors qu'il ne pouvait ignorer l'altération des facultés mentales de son père et que cette faute lui

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 56, 114, alinéa 1er, 117 et 648 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant assigné la Caisse d'allocations

Q..., ancien salarié de 1970 à 2000 de la société Imphy, devenue la SAS Aperam Alloys Imphy (l'employeur), et lui a alloué à compter de cette date un capital représentatif d'une rente sur la base d'un

à dix heures de travail en sus de celui versé par l'employeur, alors, selon le pourvoi, qu'il résultait des documents établis par l'employeur que restaient dus le salaire correspondant à dix-neuf heures

. ; qu'en statuant ainsi, sans donner aucun motif à sa décision, alors que M.

X... la somme de 152 671,84 francs en principal sans déduction des indemnités versées par la Caisse primaire d'assurance maladie alors que dans ses écritures additionnelles et rectificatives du 5 février

, domiciliée [...]                       , contre le jugement rendu le 18 octobre 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations

désormais en Espagne, a travaillé en France de 1957 à 1964 ; que bénéficiant à ce titre de pensions de vieillesse du régime français depuis le 1er novembre 1991, il a demandé également le versement de l'allocation

spécifique en sorte qu'aucune allocation n'aurait dû lui être servie, a saisi le tribunal d'instance d'une demande dirigée contre M.

nécessaires pour établir leurs documents qui font du U... un véritable médicament doté de propriétés curatives appréciables, ainsi que lui-même l'a présenté dans le dossier technique qu'il a dressé, alors

Vu leur connexité, joint les pourvois susvisés ; Attendu, selon les arrêts attaqués que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale et d'allocations

Vu leur connexité, joint les pourvois susvisés ; Attendu, selon les arrêts attaqués que, par accord du 28 mars 1953, signé par les représentants des diverses caisses de sécurité sociale et d'allocations

demande indéterminée et qu'en conséquence le pourvoi doit être déclaré irrecevable ; Mais attendu que chacun des chefs de demandes du salarié était chiffré et n'excédait pas le taux de compétence, alors

de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée

Denis AL..., demeurant ..., 23 / de Mme Nicole AM..., demeurant ..., 24 / de M. Roger AP..., demeurant ...

de "difficultés particulières" (IDP), justifiée par la complexité de l'application de la législation de sécurité sociale dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, a été allouée

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 18 octobre 2005), que Mohamed X..., alors

X..., Y... et Z... ont travaillé dans l'établissement Carling Saint-Alvold, alors exploité par la société CDF chimie/Atochem, aux droits de laquelle se trouve la société Total Petrochemicals France, lequel