services de police ont constaté que l'intéressé, assisté par d'autres personnes également défavorablement connues, avait organisé l'installation de machines à sous dans plus d'une dizaine de débits de boissons

UN FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS, AVEC LA LICENCE, EXPLOITE DANS L'IMMEUBLE PRECEDEMMENT LOUE ; QUE, LE 10 OCTOBRE 1956, DAME X...

d'une part, d'avoir favorisé la fuite de Hocine Y..., Mouloud Z... et Lionel A..., appartenant tous trois au groupe précité, d'autre part, d'avoir assisté à plusieurs réunions en 1995 et au début de l'année

SUR LEUR DEMANDE, PAR LETTRE DU 24 MARS 1966 CONFIRMEE VERBALEMENT LE MOIS SUIVANT QUE LEUR DEBIT DE BOISSONS, AYANT CESSE D'EXISTER DEPUIS PLUSIEURS ANNEES, DEVAIT ETRE CONSIDERE COMME SUPPRIME PAR APPLICATION

la société Trolem, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la société Boston

(MONIQUE) EPOUSE Y..., PREVENUS, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN (4EME CHAMBRE) EN DATE DU 15 OCTOBRE 1975 QUI LES A CONDAMNES, POUR FILOUTERIE D'ALIMENTS ET DE BOISSONS RESPECTIVEMENT A SIX

ce texte il faut, pour la validité du contrat, que la quotité de l'objet de l'obligation qui en est issue puisse être déterminée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y..., débitants de boissons

De même les fautes d'exécution de la SARL Boisson ont entraîné les mêmes dommages.

présence d'un traumatisme subi de nature sexuelle ; elle est crédible ; - de son côté, l'appelant est décrit comme autoritaire, instable au travail et sans activité professionnelle depuis plusieurs années

X..., engagé le 13 septembre 1989 en qualité de manutentionnaire par la société Frayssinet boissons service, a été licencié le 26 août 1999 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur les moyens

LEUR FONDS DE COMMERCE DE DEBIT DE BOISSONS, ALORS QUE LA LICENCE EN AVAIT ETE SUPPRIMEE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES LE FONDS SE TROUVANT SITUE EN ZONE PROTEGEE ; QU'APRES AVOIR ANNULE L'ACTE DE CESSION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générale Boissons Normandie, société anonyme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée CHAILLOU DISTRIBUTION BOISSONS, dont le siège

que tel est le cas du terme "scotch" dans l'indication géographique "scotch whisky " ; que le terme "scotch" est à lui seul le synonyme de whisky écossais, pour le public français, surtout depuis les années

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Roger X... coupable d'avoir exposé, mis en vente ou vendu des denrées servant l'alimentation de l'homme, des boissons

-87 du 16 mars 1987, des articles L. 213-1, L. 213-4 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que Alain X... a été déclaré coupable des délits de détention de boisson

X..., propriétaire de locaux à usage commercial de bar, débit de boissons, donnés à bail à M.

privée d'aller au terme de son bail commercial ni de la possibilité de le renouveler ; Attendu, d'autre part, qu'ayant constaté que les locaux étaient exploités depuis des décennies comme débit de boissons