CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suivie sur leur plaintec/Jean GUILLAUME et Geneviève Z
61372571cd5801467741dc52
27 février 1995
de non-lieu laquelle n'avait statué que sur la plainte en vol des consorts A... qui reprochaient à leur frère Jean A... et son épouse de s'être appropriés des éléments de la succession de leur père Pierre-Anne
Page 8 sur 43
soc
61372161cd580146773f3453
19 décembre 1990
André Y..., 2°) Mme Pierrette A..., épouse Y..., demeurant ensemble ... (B...), en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre), au profit de M.
civ2
61372183cd580146773f4698
5 juin 1991
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette J. épouse A., en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
civ3
613720e3cd580146773ef3ab
30 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Marie-Jeanne, Pierrette D..., divorcée de Gérard X...,
civ1
61372125cd580146773f15b2
22 novembre 1989
Bernard, Guy, André G..., époux B..., demeurant à Vierzon (Cher), ..., 4°) Mme Anne-Marie B..., épouse G..., demeurant à Vierzon (Cher), ..., 5°) M.
6137268ecd5801467742683f
16 octobre 2007
Pierrot, agissant tant en son personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Thibault, - Y... Christian, - Y...
613725c1cd58014677420464
19 janvier 2000
Pierre, - X...
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00513
25 mars 2015
, Jean-Michel FF..., Antoine GG..., Eric HH..., Daniel II..., Guy, NN..., Pierrot JJ..., Alain KK..., Luc LL..., Jean-Claude MM....
60794d119ba5988459c47fa7
10 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 novembre 2002), que Jean-Pierre X..., alors qu'il se
Donne acte à M. X... de sa reprise d'instancec/M. Jérémy B
ECLI:FR:CCASS:2018:C100378
5 avril 2018
Jean Y..., Mme Pierrette Z..., épouse Y..., M.
61372689cd58014677426582
16 septembre 2003
demeurant ..., 29 / de Mme Gaudencia XA..., demeurant ..., 30 / de Mme Françoise XB..., demeurant ..., 31 / de Mme Françoise XC..., demeurant ..., 32 / de Mme Clémentine XD..., demeurant ... à l'Ane
comm
613721e8cd580146773f8a6a
25 mai 1993
Pierrat, demeurant ...
61372297cd580146773fed86
6 mai 1996
Michel X..., demeurant 19, rue du Château d'Eau, 10100 Pars-les-Romilly, 2°/ Mme Pierrette X..., née A..., demeurant 19, rue du Château d'Eau, 10100 Pars-les-Romilly, en cassation d'un jugement rendu
61372250cd580146773fbf77
13 décembre 1994
Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Christiane Z..., demeurant ... (6e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de Mme Claude, Pierrette
6137236acd58014677409709
11 janvier 2000
Henri, Pierre Z..., 2 / Mme Andrée, Pierrette, Marie-Josèphe X..., épouse Z..., 3 / M.
ECLI:FR:CCASS:2012:C100283
8 mars 2012
128. 280 euros à titre de dommages et intérêts ainsi que celle de 1. 500 euros à chacune d'elles sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE dans le courant de l'année
61372224cd580146773fa90c
12 octobre 1994
Michel, Marie, Pierre HH..., 266 / M. Pierre HD..., 267 / Mme Annie XM..., épouse HD..., 268 / M.
613723c8cd5801467740e0fe
9 octobre 2001
Marcel X..., demeurant ... le Gillon, 2 / Mme Annie Z..., ès qualités de représentant des créanciers de M.
61372638cd58014677423dfa
3 septembre 2003
Annie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 juin 2002, qui, pour menace de mort réitérée, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis,
613726a6cd58014677427671
31 mai 2006
de ces deux courriers (26 janvier 2000 et 13 mars 2001) sont encore confirmé par une correspondance adressée par Annie B... à Pierre-Yves X... le 31 décembre 2002 dans laquelle, évoquant de nombreux problèmes