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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720ddcd580146773ef0bb

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

D..., de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M. C... et des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372420cd58014677412985

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

Sarkis Mawad, demeurant 33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 29 / Mme Anne-Marie Pauliat, épouse Mawad, demeurant 33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 30 / M.

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0206

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Desauge Lair

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90159

Cassation

2 février 2023

2 février 2023

caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Martinique, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

civ1

61372117cd580146773f0e6a

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Deltana, de la SCP Martin-Martinière

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edd01

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200154

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

(CAESM), dont le siège est [...] , venant aux droits du syndicat intercommunal du centre et du sud de la Martinique (SICSM), prise en la personne de son président en exercice X...

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb501

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

, en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Draguignan (section commerce), au profit de la société anonyme Les Etoiles de l'Ange, sise ...

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ad

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

pour 200 parts sur un total de 800 parts ; que la société Norcom a pour activité télécommunications, vente de cartes téléphoniques prépayées à l'enseigne de "Contact télécom" sur la Guadeloupe, la Martinique

Source officielle
CC

soc

613720a2cd580146773ecbf1

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Scelle, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2cc

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire David, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Contrôle Tests

Source officielle
CC

comm

61372360cd58014677408f9f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

D..., E..., B..., Martin, Bringuier, Bolle, Nicaise, Forte étaient inspecteurs, sans s'assurer de cette qualification pour chacun d'eux séparément, l'ordonnance attaquée n'est pas légalement justifiée

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6e0

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la Société d'études industrielles et de réalisations, de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la caisse

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ea8

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Laboratoires Labaz

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d3d

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

AL à Fort-de-France (Martinique), 4 ) M. Roger L..., demeurant, Coridon voie N 10 à Fort-de-France (Martinique), 5 ) M. Mathieu F..., demeurant Bourg Anses d'Arlet (Martinique), 6 ) M.

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402ee0

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Charles Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Cegi - Garage de la Martinière, dont le siège est ..., 5°/ de Mme Y...

Source officielle
CC

civ3

613721fccd580146773f9469

Cassation

20 décembre 1993

20 décembre 1993

Jean-Alphonse, demeurant Bourg, à Anses d'Arlet (Martinique), 2 ) de Mme Y..., N...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101283

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Hauts de Cocraud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                      , 2°/ la société EURL Maringe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00063

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Martin X... avait transporté M.

Source officielle
CC

comm

61372345cd58014677407963

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

D..., E..., B..., Martin, Bringuier, Bolle, Nicaise, Forte étaient inspecteurs, sans s'assurer de cette qualification pour chacun d'eux séparément, l'ordonnance attaquée n'est pas légalement justifiée

Source officielle

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