CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 125 résultats pour « Anne THIBAUD »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02079

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y... , domiciliée [...]                               , 7°/ à Mme Anne-Christine F..., épouse G..., domiciliée [...]                                  , 8°/ à Mme Sabine H..., épouse I..., domiciliée

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740bf0f

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin

Source officielle
CC

soc

6137236ccd58014677409943

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Adwest Bowden France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722efcd580146774036b4

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372361cd58014677409096

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

Caisse de mutualité sociale agricole a émisc/M. X

61372331cd58014677406a0a

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406f55

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048d0

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae51

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a100

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

Thavaud, conseiller rapporteur, Mme Duvernier, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde26

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774033ad

Cassation

18 juillet 1997

18 juillet 1997

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722f1cd58014677403824

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402bac

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, MM.

Source officielle
CC

soc

613722f5cd58014677403be2

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Mme Ramoff, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613723ebcd5801467740fe93

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

Thavaud, conseiller rapporteur, Mme Duvernier, conseiller, M. Petit, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee5d

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne Y..., demeurant ..., 2 / la SCEA X..., société civile d'exploitation

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa4e

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., née Z..., demeurant chez M.

Source officielle
CC

soc

613722f0cd58014677403749

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, dans l'affaire opposant : - Mme Anne-Marie

Source officielle
CC

soc

613722cacd58014677401858

Cassation

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Anne

Source officielle

Page 8 sur 57

← PrécédentSuivant →