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219 résultats pour « Anne-Laure VALLUIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01124

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

nouvelles fonctions qu'elle a cette fois refusées au motif qu'un avenant à son contrat de travail devait être régularisé, les tâches demandées ne correspondant pas à sa qualification ; que, depuis l'année

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201520

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Laure

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01435

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

assister aux opérations de dépouillement du vote ; que celui-ci atteste dans son procès-verbal en date du 27 mars 2014 : « Compte tenu des problèmes soulevés lors de l'élection tenue en 2013, madame M...Anne-Laure

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00050

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Mme X... qui avait déjà une expérience professionnelle dans quelques emplois comme juriste généraliste, a été promue à compter du 1er janvier 2000 comme juriste, soit tout juste un peu plus de deux années

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01502

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

X..., le salaire variable « est fixé à 5 % des cotisations des affaires nouvelles émises au cours d'un exercice, sous déduction des annulations (sans effet et résiliation de la première année) enregistrées

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200433

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

X..., qui évoque un niveau particulièrement bas de l'Ardèche à cette période de l'année ainsi qu'une eau verte et trouble ; que nonobstant les déclarations du service des pompiers qui évoque sans autre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00758

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre civile, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Laure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100426

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

E... ; que, pendant quelques années elle a vu les deux enfants accompagnant leur mère dans ce travail ; que M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200476

Cassation

18 avril 2013

18 avril 2013

débouter de sa demande tendant à obtenir le paiement de la somme de 1 062 euros à titre de dommages-intérêts en raison du préjudice consistant en la perte de réduction d'impôts sur les revenus des années

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01580

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

durant l'exécution de son contrat de travail ne saurait valoir acceptation des conditions de son transfert ; qu'il est constant que les congés payés que M. X...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10700

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Ainsi elle avait pour objectifs, pour l'année 2011 comme pour l'année 2012, de réaliser une production de 10 150 000 euros et de concrétiser 70 dossiers ; qu'à compter du mois de juillet 2012, l'ACP a

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03080

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Après sa déposition, les dispositions de l'article 332 dudit code ont aussi été observées » ; que « les témoins : Mme Laure I..., Mme Sarah J..., M. David K..., M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100126

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

suivante : 3 000 000 X (99 854, 10 + 758 528, 18)/ 914 964, 10 = 2 814 478, 55 euros + 43 707, 87 = 2 858 86, 42 ; Qu'en se déterminant ainsi, sans répondre aux conclusions de Mme Y... qui faisaient valoir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00245

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[F] pour l'année 2015 aux motifs inopérants que l'ensemble des sommes versées par l'employeur au cours de l'année 2015 correspondait à du temps de travail effectif, y compris sous les intitulés ''prime

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110383

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

.] ; que le mariage, célébré le [...] , a duré 34 ans dont 28 ans de vie commune depuis sa célébration jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation ; qu'une enfant est issue de cette union, Laure, née le [

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01961

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

domiciliée [...]                            , 16°/ Mme Martine K..., domiciliée [...]                                 , 17°/ Mme Marjorie L..., domiciliée [...]                            , 18°/ Mme Anne

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110410

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Olivier X..., 2°/ Mme Anne-Laure Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant

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soc

6137240ccd580146774118ee

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

Philippe XM..., demeurant ..., 65 / Mme Laura AW... épouse ZJ..., demeurant ..., 66 / YG... Maria Ida XK... épouse YI..., demeurant ... les Roses, 67 / M.

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CC

soc

6137228acd580146773fe309

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Claude X..., demeurant ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), 2 ) M. Jean Y..., demeurant ... par Balma (Haute-Garonne), 3 ) M. Roger A..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4 ) M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00557

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

plusieurs années des ressources humaines au sein du groupe, cadre P3 et désignée comme responsable du projet GPEC ; qu'en raison de difficultés relationnelles entre ces deux personnes, Mademoiselle E.

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