volontés qu'il exprimait; "alors que, en relevant, d'une part, les divers troubles du comportement présentés par Antonio Y... peu de temps après son entrée à l'hôpital, en relevant, par ailleurs, l'annotation

. ; que les prévenus reconnaissaient la conservation de ces cassettes qui de leur propre aveu leur servit de preuve ; que Michel X... précisait qu'il conservait ces enregistrements et portait des annotations

que la mention sur la fiche matricule du navire de la cession d'un droit réel portant sur ce dernier est subordonnée à la présentation d'un acte de francisation faisant état de cette cession ; que l'annotation

X..., chef de département à la société Sligos et détenteur d'options sur titres, a été licencié le 29 décembre 1993 et a signé avec l'employeur le 12 janvier 1994 une transaction "régl(ant) définitivement

ses préjudices de pertes de gains professionnels et de droit à la retraite résultant de l'assistance apportée à son fils par suite de l'accident dont il avait été victime, que cette perte "correspond[ant

Annet s'était rendu sur le chantier où il devait décéder car il craignait que Philippe X. ne l'autorise pas à prendre les jours de congé conseillés par un médecin, ce qui tendait à rendre Philippe X. responsable

HAZAN, de Me Le GRIEL et de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ANATEX

rédigée dans un contexte contentieux relatif à la classification et à la revalorisation de la rémunération, était équivoque et, « les revendications de la salariée transmises dès le mois de mai 2013 ét[ant

trois arrêts rendus les 25 octobre 1991, 26 juin 1992 et 22 juillet 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit : 1 / de Mme XW..., Anna X..., demeurant ..., 2 / de Mme Annette

le 6 juillet 1987, Natacha A... se trouve dans un état de coma neurovégétatif chronique associé à un état de quadriplégie avec complications orthopédiques ; que cet état, directement provoqué par l'anoxie

pour défaut de tenue de registres, Michel Y... invoquait le règlement CEE n° 2238-93 du 10 août 1993 réglementant les déclarations de récolte, de production ou de stock, lequel exige seulement des " annotations

obscènes, dont le caractère homosexuel et pédophile ne peut être sérieusement contesté, scènes également de masturbation jusqu'à éjaculation, dont les diverses phases étaient photographiées, puis annotées

parties en septembre 2016 avait seulement pour objet d'échanger des portions de parcelles, n'avait d'ailleurs fait l'objet d'aucun mesurage précis, en se référant à un plan cadastral approximativement annoté

François X... et Mmes Marie-Ange X... et Annette X..., épouse Y..., sont propriétaires indivis d'un immeuble à usage commercial et d'habitation dont la partie commerciale a été donnée à bail à la société

sur l'autonomie et la responsabilité individuelle dans la gestion du temps de travail » (préambule), « chaque salarié établi[t] mensuellement un compte-rendu d'activité » (art. 32) « comport[ant

modifiant celui du 27 décembre 1985 susvisé], qui a explicitement indiqué n'être applicable qu'aux procédures collectives ouvertes à compter du 1er janvier 2006, celles ouvertes antérieurement "demeur[ant

de l'article 2 du protocole, cette société était subrogée « dans les droits et actions des mandants du cabinet [O] immobilier à l'encontre du Cabinet [O] immobilier », « la Sarl [O] immobilier se port[ant

la charge d'entamer une procédure afin [d'évincer les gérants du groupe] de la direction de la société'', ce que ladite lettre qualifiait de ''manquement grave à [l'] obligation de loyauté (…) dénot(ant