celui-ci et l'a condamné à lui verser des dommages et intérêts ; "aux motifs que dans l'édition spéciale de Golias Magazine, supplément du numéro 45 de novembre et décembre 1995, l'article signé Armelle

par le conseil de prud'hommes de Roubaix (Section commerce) au profit : 1°/ de Mme Françoise I..., épouse Y..., demeurant ..., 2°/ de Mlle Joëlle C..., demeurant ..., 59510 Hem, 3°/ de Mlle Armelle

formé par : 1°/ Mme Odette Z..., épouse B..., 2°/ Mme Marie B..., épouse Y..., demeurant toutes deux ... à chaux, 60390 Porcheux, 3°/ Mme Monique A..., épouse B..., demeurant ..., 4°/ Mlle Armelle

demande de la SCP Boullez, pour la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited ; Vu la constitution en défense de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, pour la société Aareal

demande de la SCP Boullez, pour la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited ; Vu la constitution en défense de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, pour la société Aareal

des demandes de la SNCF qui intervient en qualité d'auto-assureur et en qualité d'employeur ; ( ) sur la rente accident du travail, la SNCF verse depuis le 1/06/2009 une rente accident du travail à Armelle

X... de son licenciement pour motif économique ; que Madame Armelle X... a déclaré son état de grossesse le 07 juin 2009 ; que le congé de maternité de Madame Armelle X... a pris fin le 16 avril 2009

Pascal Leclerc et Mme Armelle Y..., liquidateurs, 3°/ de M.

judiciaire de la société Amarante, à la société Actis mandataires judiciaires SELARL, prise en la personne de Maître [K] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Amarante, à la société Aareal

demande de la SCP Boullez, pour la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited ; Vu la constitution en défense de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, pour la société Aareal

demande de la SCP Boullez, pour la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited ; Vu la constitution en défense de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, pour la société Aareal

France, à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société J.J.W.

judiciaire de la société Median, à la société Actis mandataires judiciaires SELARL, prise en la personne de Maître [N] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Median, à la société Aareal

(ARMELLE) DU CHEF DE NON-ESTAMPILLAGE DE LOTS DE LEGUMES MIS EN VENTE, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE DE REPARATIONS CIVILES.

Raymond X..., a, les 19 et 20 août 2008, assigné Marcelle Y..., Mmes Annie et Armelle X...et M.

d'Angers (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79081 Niort Cedex 09, 2 / de la société Vincent et Armel

judiciaire de la société Median, à la société Actis mandataires judiciaires SELARL, prise en la personne de Maître [C] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Median, à la société Aareal

judiciaire de la société Amarante, à la société Actis mandataires judiciaires SELARL, prise en la personne de Maître [K] [U], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Amarante, à la société Aareal