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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613722f2cd58014677403900
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Fernand X..., demeurant ensemble : 55120 Auzeville, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit : 1°/ de M.
Source officielleciv1
61372387cd5801467740aff6
21 novembre 2000
21 novembre 2000
2 / de la banque Sovac Crédipar, dont le siège est ..., et ..., 3 / de la société Finalion, dont le siège est ..., 4 / de la société Générale, dont le siège est ..., 5 / de la trésorerie d'Auneuil
Source officielleciv3
6137265ccd58014677424f4a
14 juin 1994
14 juin 1994
qu'ayant souverainement retenu, recherchant la commune intention des parties au regard des stipulations du cahier des charges de la villa Dietz Monnin, que la société des habitations ouvrières de Passy-Auteuil
Source officiellesoc
61372420cd5801467741295f
26 mai 2004
26 mai 2004
Y... artisan-boulanger, en qualité de préparateur chauffeur, par contrat de travail à durée déterminée de deux années, contrat repris par la société Village d'Auteuil laquelle a été mise en redressement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210382
27 mars 2025
27 mars 2025
par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la Fondation apprentis d'Auteuil
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d7d8
15 février 1965
15 février 1965
EST DECEDEE, APRES AVOIR INSTITUE POUR LEGATAIRE UNIVERSELLE LA FONDATION " LES ORPHELINS ET APPRENTIS D'AUTEUIL " ET DESIGNE Y...
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa3c1
26 avril 1994
26 avril 1994
Jean-Luc Y..., demeurant Augerolles (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de la société anonyme Arthur LTJ Diffusion
Source officiellesoc
61372466cd58014677415333
2 février 2005
2 février 2005
en dernier lieu les fonctions de responsable "station semence" de l'établissement de Romilly, a été licencié pour motif économique le 28 janvier 2000, après avoir refusé un poste d'agent de dépôt à Auberive
Source officiellesoc
61372191cd580146773f4d6b
3 octobre 1991
3 octobre 1991
personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 2°/ Mme Monique B... et ses deux enfants, Isabelle et Stéphane, devenus majeurs en cours d'instance, demeurant ... à Auffreville-Brasseuil
Source officielleciv1
à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande forméec/M. Y
61372123cd580146773f14a0
12 juin 1990
12 juin 1990
Jack X..., 2°/ de Mme X... son épouse, née Jacqueline Z..., demeurant ensemble à Auffreville (Yvelines), Brasseuil, La Croix Saint-Jacques, 3°/ de M. René Y..., notaire, demeurant ...
Source officielleciv3
6137238ecd5801467740b4eb
11 octobre 2000
11 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dumez, société anonyme, dont le siège est RT 1 Auteuil, 98830
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f8155
13 mai 1993
13 mai 1993
Henri B..., demeurant anciennement à Berneuil-en-Bray, Auneuil (Oise), et actuellement 4427 CDS, bâtiment 3 à Liancourt (Oise), en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1990 par le tribunal des affaires
Source officielleciv1
61372299cd580146773fef04
23 janvier 1996
23 janvier 1996
(1ère chambre B), au profit : 1 / de Mme Blanche F..., pris en sa qualité d'exécutrice testamentaire de la succession de Mme A..., demeurant ..., 2 / de la Fondation des orphelins apprentis d'Auteuil
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a10
26 mars 1992
26 mars 1992
zone industrielle à Malesherbes (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de Mme Nicole Y..., née X..., demeurant ... à Augerville-la-Rivière
Source officiellesoc
613722b5cd580146774006b3
29 mai 1996
29 mai 1996
Serge X..., demeurant 8, allées des Mimosas, 31320 Auzeville-Tolosane, en cassation d'un arrêt rendu le 18 août 1994 par cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Serpro
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55388
10 janvier 1973
10 janvier 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE ; ATTENDU QU'A LA SUITE DE LA NOMINATION, PAR ARRETE DU 12 MARS 1969, EN QUALITE DE NOTAIRE A LA RESIDENCE D'AUNEUIL (OISE) DE LA " SOCIETE JEAN-CLAUDE GOURDON ET BERNARD X...,
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43c20
5 janvier 1978
5 janvier 1978
PORTAIT, DANS LA COMMUNE INTENTION DES PARTIES, SUR L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR D'UN HARAS, COMPOSE POUR L'ESSENTIEL D'IMMEUBLES SANS USAGE AGRICOLE ET CONSTITUANT UNE PARTIE DU PARC DU CHATEAU D'AUTEUIL
Source officielleciv3
60794bd19ba5988459c43ff1
20 décembre 1978
20 décembre 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AUTEUIL-LES-PINS, DONT LE GERANT EST LOUIS X..., ASSURE POUR SA RESPONSABILITE PROFESSIONNELLE PAR LA COMPAGNIE D'ASSURANCE
Source officiellecomm
613724ddcd58014677418ffb
13 mars 2007
13 mars 2007
déféré (Toulouse, 8 septembre 2005), qu'ayant fabriqué pour le compte de la société Castel et Fromaget (société CFA) des menuiseries d'aluminium, la société Aftal en a confié l'acheminement depuis Auterive
Source officielleciv3
6137218bcd580146773f4a57
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Mirabeau (Bouches-du-Rhône), n° 20, quartier des Aureilles, Les Cadeneaux, 4°/ de M.
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