L'avion qui le transportait, avec le président du Burundi, plusieurs ministres et conseillers, un Falcon 50 dont l'équipage était de nationalité française, a été abattu par un missile sol-air à l'approche

X... a dénié la signature d'aval apposée sur ces effets qui lui était attribuée et prétendu que la mention "du tiré" figurant à côté de celle-ci avait été surajoutée ; qu'ayant par ailleurs déposé, en

. ; 2°) Madame X..., demeurant tous deux à Avallon (Yonne), ... ; en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1986 par le tribunal d'instance d'Avallon, au profit de la société civile professionnelle

" ; qu'en l'espèce, la société Lufthansa Technik soulignait les particularités du système électrique d'un avion et faisait valoir, eu égard à ces spécificités, que l'homme du métier devait être défini

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 11 JUILLET 1972), STEINBERG A AVALISE UNE LETTRE DE CHANGE TIREE PAR LA SOCIETE SOMAC SUR LA SOCIETE ELEVAPLAST

de crédit mutuel d'Avallon (la banque) a, par acte du 31 juillet 2003, consenti à M.

X... a avalisés ; que la société Enerdyne ayant été mise en liquidation judiciaire le 9 juillet 1997, la société Semeca a demandé la fixation de sa créance au titre du remboursement du compte courant arrêté

personnel avaient été régulièrement consultés par l'employeur, que ces délégués du personnel n'avaient émis aucune objection quant au bien-fondé du licenciement, que ces délégués du personnel avaient avalisé

aéronefs utilisés, sans avoir obtenu d'autorisation préalable pour le transport de fret postal et sans s'être conformé aux dispositions réglementaires concernant l'entretien et la maintenance de ces avions

janvier 2015 indique qu'au stade considéré de ce projet il n'était pas prévu de modifier les cabines de la flotte de ces derniers avions, que le projet de réaménagement des avions A321 a consisté à augmenter

biais de manifestations diverses, qui se répartissent en deux types à savoir ceux venus de l'extérieur et ensuite "des mouvements locaux prenant appui sur la tradition bretonne... comme cet ordre d'Avallon

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 20 février 1989, après une période de congé, Lucien X..., salarié de la société Euro Contrôle, a quitté son domicile pour rejoindre en avion

juge a l'obligation de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'il ressortait du courriel du notaire du 20 juin 2018 que l'acte de vente n'avait pas été signé par les époux [N] car « nous n'avions

B... fait grief à l'arrêt de l'avoir retenu comme engagé par son aval, alors, selon le pourvoi, que dans ses conclusions demeurées sans réponse, il avait fait valoir que la banque savait pertinemment,

. ; "aux motifs que l'avion accident, qui était considéré comme un aéronef appartenant à l'Etat et exclusivement affecté à un service public, n'avait pas fait l'objet d'une procédure de certification

Z... a engagé une action en paiement contre le Crédit agricole du Sud-Est en invoquant contre lui un engagement d'aval souscrit par un des préposés de l'établissement sur un billet à ordre non revêtu de

regard de l'article 36 de l'ordonnance du ler décembre 1986; alors, d'autre part, que le courrier adressé par les sociétés SG et SACD à la société Somatco pour exiger d'elle un paiement par traites avalisées

de cas, dont ceux prévus à l'article 15 dudit avenant ; que l'alinéa 2 de l'article 15 dispose qu'en cas de congé annuel de six semaines, les frais de transports sont remboursés sur la base du tarif avion