et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que la deuxième question a été libellée en ces termes : "L'accusé Hassein X... est-il coupable d'avoir à Avignon

que, commencée, elle ne subisse aucune interruption, ce qui suppose la continuité dans le déroulement des opérations d'investigation; qu'en l'espèce, l'enquête de flagrance diligentée par le SRPJ d'Avignon

octobre 2019, et d'ordonner la mainlevée des inscriptions provisoires de nantissement du fonds de commerce de la société Royal Kids inscrites le 12 septembre 2019 par le greffe du tribunal de commerce d'Avignon

Jean-Marie Z..., demeurant 75 Les Romarins à Sorgues (Vaucluse), en cassation d'un même jugement rendu le 26 juin 1990 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (activités diverses), au profit de la Société

paiement de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sans respect de la procédure ainsi qu'une indemnité compensatrice de préavis et le remboursement du prix d'un billet d'avion

qu'il était constant en l'espèce que la société Alitalia avait cessé toute activité sur la ligne Lyon/Milan et que l'exploitation de la ligne avait été reprise par une autre société exploitant des avions

(pilotage d'un autre avion) doit satisfaire à une durée minimale d'affectation sur cet avion, déterminée en fonction de son cursus de carrière depuis son embauche; qu'il résulte de ces dispositions que

Y..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la société Rubis Avignon-Rubis matériaux, l'avis de M.

[S] [M], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 25 février 2014 par le tribunal d'instance d'Avignon dans le litige l'opposant à Mme [N] [H], épouse [O], domiciliée [Adresse 1], défenderesse

[O] [M], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-16.036 contre le jugement rendu le 25 avril 2022 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Avignon, dans le litige

X..., Y... et Z... copropriétaires d'un avion Piper Aircraft Corps, l'ont remis, le 12 avril 1992, à la société Aéro services Pyrénées (ASP), depuis lors mise en liquidation judiciaire, pour reprise, dans

complémentaire d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant cinq ans, a contesté, par requête reçue le 8 décembre 2015, sa radiation des listes électorales de la commune de Villeneuve-lès-Avignon

(Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le tribunal d'instance d'Avignon, en matière électorale, au profit de : 1°/ Mlle Valérie Y..., prise en sa qualité de mandataire

X..., secrétaire départemental du syndicat Force Ouvrière, FO, dont le siège est à Avignon-Gare (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1989 par le tribunal d'instance d'Avignon,

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole des Alpes-Provence, venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Avignon

la sécurité des aéronefs et des vols en permettant une surcharge incontrôlée, ne pouvant ignorer, compte tenu de ses états de services dans une société spécialisée dans l'embarquement des bagages par avion

seulement au regard de l'arrêté du 13 avril 1983 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants, mais également au regard de la réglementation concernant les conditions d'utilisation des avions

[C] est survenue alors qu'il était seul maître de son déplacement puisqu'il se rendait d'un avion à un autre avion, en passant par l'aérogare de Casablanca » ; qu'il en résultait que l'accident se rattachait