Guy X...

Guy X... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Guy X... à payer à M.

Guy Z... et à ses deux enfants par le défunt et M.

Guy Z..., demeurant ..., 34110 Vic X..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section AO), au profit : 1 / de M.

Guy X..., d'une part, et M. E... et Mme D... d'autre part ; qu'en opposant à M.

Guy X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Odette Y... épouse Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 novembre 2009), qu'à la suite d'un

Guy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Nancy (1re Chambre civile), au profit de Mme Paulette Y..., veuve de M.

distribuables attachés aux droits saisis, les bénéfices saisis doivent être répartis entre eux comme le serait le prix de la vente des droits d'associé conformément à l'article 186 du décret n° 92-755

X... a arrêté les comptes 2006 avec un écart de-751 K € sur la contribution financière ; qu'il est reproché à Monsieur Guy X..., en sa qualité de responsable administratif et financier, de ne pas avoir

fioul domestique, les agents des douanes se sont rendus dans les locaux professionnels du fournisseur, Jean-Pierre Y..., où ils se sont fait présenter les documents relatifs aux livraisons de fioul à Guy

Guy X... relative aux droits aux prestations du régime complémentaire de la CARPIMKO ; que M.

Y... n'a été ni prescrit, ni consigné dans le dossier médical ; que les conclusions du docteur Guy Z..., expert requis le 24 septembre 2009, pendant le temps de l'enquête pour se prononcer sur l'éventuelle

Jean-Guy X... est redevable envers M. Q...

), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guy

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Daniel X..., de nationalité française, est décédé à Paris le 23 octobre 2001, en laissant pour lui succéder, ses deux fils Alec et Guy

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 4 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES ARTICLES 130, ALINEAS 7 ET 8, ET 187 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, GUY ET RAYMOND

Guy Y..., demeurant à Morigny Champigny (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de Mme Juliette X..., veuve

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours formé contre la décision du Conseil de la Concurrence ayant déclaré irrecevables les demandes présentées par la société Guy X...

La cour ne trouve cependant, ni dans les propos d'audience ni dans les écritures de Guy X..., quel est l'acte dont il se prévaut comme représentant ce contrat écrit.

Guy X..., son gérant, pour obtenir la condamnation de la société à distribuer des bénéfices ; Attendu que pour débouter MM.