B..., avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la fédération Réseau

Adolphe Chérioux, Paris (15ème), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Y..., demeurant à la Bure

Sur le rapport de Mme Guillou, conseillère, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Bur-Mar Shipping and Trade Co Ltd, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Z..., demeurant à la Bure, Saint-Cirgues de Malbert

(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Z..., demeurant à la Bure, Saint-Cirgues de Malbert

Adolphe Chérioux, Paris (15ème), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Z..., demeurant à la Bure

(Cantal), en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance d'Aurillac, en matière électorale, au profit de Monsieur Erick Y..., demeurant La Bure, Saint Cirgues de Malbert

Evry, 2°/ de la commune de Lardy, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de Ville, 91510 Lardy, 3°/ de la Société d'économie mixte d'aménagement de Bures

dont le siège est à Angoulême (Charente), rue du docteur Charles Duroselle, 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente, dont le siège est à Angoulême (Charente, boulevard de Bury

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Occasions, brocante

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant Golf de Bonbequiols, Saint-André-de-Buèges (Hérault

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - E...

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

permet pas de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en se fondant sur l'arrêt maladie du 12 novembre 2009 et les deux prolongations mentionnant « existence d'un état dépressif secondaire dû à burn

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Paulot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la SNC Clément et compagnie, de la

Picca, avocat général, M.

Launay, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Dupertuys, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Jacques C..., 3°/ la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, dont le siège est boulevard de Bury à Angoulème (Charente), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui