Réunion (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Franklin Bach, société à responsabilité limitée, venant aux droits de M.

contradictoire; que, le viticulteur ayant déclaré l'inventaire clos et complet, ils ont néanmoins poursuivi leurs investigations, et constaté la présence, derrière les palettes vides et sous une bâche

Bonnet) a assigné la société Bacchus Wine and Spirits Merchants Ltd (société Bacchus) en paiement de bouteilles qu'elle lui avait livrées ; que celle-ci a formé une demande reconventionnelle en paiement

Bacha, demeurant chez M. Y... C...

Bachar E... et ancien vice-président de Syrie, a été mis en examen des chefs notamment de blanchiment de détournement de fonds public et de fraude fiscale aggravée en bande organisée, faits reprochés sur

El Bachir X... a été engagé par M.

société Charpente couverture azuréenne (la société CCA) s'est vu confier par la société Donadini un contrat de sous-traitance à l'occasion d'un marché public conclu avec la ville de Grasse ; que la bâche

châssis bas, de certains colis aux dimensions exceptionnelles dont la livraison, le 1er avril 2010, a donné lieu à des réserves, le destinataire mentionnant que la machine n'était couverte que par une bâche

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre civile), au profit de la société civile professionnelle (SCP) des Vétérinaires Bach

du marais de la Brière, une cabane à toit de chaume servant d'abris à bateaux et de dépôt de matériel de navigation dont le toit de chaume effondré en 1982-83 avait été provisoirement recouvert d'une bâche

Bachir J... courant 2008 pour l'attribution du port de Misrata.

société Corse de Maçonnerie, responsable de ces désordres; AUX MOTIFS QUE le tribunal a considéré que les conclusions de l'expert sur la responsabilité de l'inondation provoquée par le défaut de bâchage

supplémentaires et que la société Soletanche Bachy a assigné le syndicat en paiement des travaux ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Soletanche Bachy fait grief à

SOCIETE CIVILE GEREE PAR RIVAIN, ASSOCIE MAJORITAIRE, EMPRUNTA LE 19 NOVEMBRE 1960 UNE SOMME DE 300000 FRANCS A UNE AUTRE SOCIETE ; QUE, PAR ACTE DU 7 NOVEMBRE 1962, RIVAIN CEDA SES PARTS SOCIALES A BACHIR

Mohamed BACHIR X..., 3°) M. Tahar BACHIR X..., 4°) Mlle Ouardlha BACHIR X..., 5°) M. Salah BACHIR X..., 6°) M.

attaqué que, par acte du 29 mars 1989, la société Bacchus a cédé à M.

[U] la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts, et la Sci Bacchus à payer à M.

« les entreprises fondatrices de France Farine » ou « sociétés sanctionnées » n'ont pas signifié que la portée de l'arrêt devait être étendue aux sociétés actionnaires des sociétés France Farine ou Bach