PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BATIMAP

de la vérité, la Cour a, en réalité, méconnu le droit de la défense à la confrontation avec cet expert, et violé l'article 6 précité ; "alors, d'autre part, que les conclusions de l'expert en balistique

attaqué (Chambéry, 27 septembre 2005) relève souverainement que Mme X... ne rapportait pas la preuve que le dommage allégué était survenu à l'occasion de l'intervention de la société Carrosserie de Balme

attaqué, que Thierry X..., alors qu'il circulait à motocyclette sur un chemin départemental, est entré en collision avec une automobile conduite par Mme Y..., qui, venant d'une voie perpendiculaire balisée

tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et qu'à compter de cette date, Jacques X... et la SARL Kauri ont eu connaissance de l'audition du 26 décembre 1996 de Martine Z... à La Balme

l'article de Mme Lecasble laissait entendre par allusions que la société S., dont il rappelait qu'elle avait été précisément accusée "d'avoir aidé l'Irak à améliorer la précision de ses missiles balistiques

Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 1997), que le 30 juin 1986 la société Sivel a vendu à la société Batima développement (la société Batima) l'usufruit de locaux commerciaux pour 5 ans et

système informatique également dénommé "PNIJ", tendant à l'identification des titulaires de lignes téléphoniques ; qu'ils ont également procédé, après qu'une information eut été ouverte, à la pose de balises

A..., factures d'opérations de paiement effectuées grâce à la carte bleue de Rachida X... à Mundolsheim et Schiltigheim, respectivement les 9 mars et 24 avril 1997 ; qu'enfin, l'identification des balises-relais

Z... avait exécuté en sous-traitance les travaux de gros-oeuvre, de couverture et de charpente de la maison des époux Bazia ; que la cour d'appel a constaté que l'immeuble litigieux reçoit en résurgence

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : FALL Balla

de ce syndicat, et Daniel Dutoit, président de la commission intercommunale de sécurité des pistes, qui tous avaient concouru à l'ouverture de la station sans que les équipements de sécurité et le balisage

_____ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 DÉCEMBRE 2024 La société Shipping Cruise Services Ltd, société de droit étranger, dont le siège est C/O Gibson & Co, [Adresse 5] (Bahamas

février 2009 et 23 avril 2009, M. et Mme Y... se sont rendus cautions solidaires de divers crédits consentis par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse 31  (la Caisse) à la société Bali

Robert, société anonyme, dont le siège est 50220 Ducey, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1996 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section B), au profit : 1°/ de la société Bamax

que cette faute d'imprudence et d'inobservation des règlements (en l'espèce l'article L. 233-3, alinéa 1, du Code du travail) a directement concouru à la réalisation de l'accident ; qu'en effet, le balisage

[N] au moment des tirs ; que l'expert en balistique a attesté de ce que M.

, ainsi qu'à en voir rétablir le libre accès ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'il est suffisamment établi, au vu des attestations produites et de la présence d'une balise

région Aquitaine Bordeaux, ont assigné l'Association syndicale du Lotissement du Lac et sa compagnie d'assurances l'UAP en réparation du préjudice causé au véhicule par la présence d'une jardinière non balisée

Hugues de A..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ de la société Carrières de Baixas et de l'Agly (CBA),