(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de la société Bardinet, société anonyme dont le siège social est ..

de feu André X..., décédé le 15 août 1990, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit de la société civile immobilière Les Baronnies

X..., aux droits duquel viennent Mme X... et leur fils Jean-luc (les consorts X...), a vendu un tènement immobilier à la société Scop Baronnies loisirs (la société), moyennant un prix constitué pour partie

-C.G.T., DE DELEGUES SYNDICAUX DANS LE COURS D'ENSEIGNEMENT PRIVE BARONNAT, AUX MOTIFS ESSENTIELS QUE NE DEVAIENT PAS ETRE PRIS EN COMPTE, POUR LE CALCUL DE L'EFFECTIF DE L'ENTREPRISE, LES SALARIES Y AYANT

précisé que les lésions primaires, causes de ce syndrome, étaient les dilatations des fossettes synoviales présentes sur le bord distal de l'os naviculaire droit et identifiées comme des images « en ballonnets

par l'huissier instrumentaire, le 23 mars 2013, à la chambre départementale des huissiers de justice du Loiret, aux termes de laquelle elle indique que l'ouverture de la porte d'entrée a dégradé le barillet

considérer que Mme D... n'aurait pas manqué à ses obligations, la cour d'appel a retenu que cette dernière était en arrêt maladie à compter du 27 novembre 2001 et avait indiqué à l'huissier que les barillets

ATTAQUE, X..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE CHARTOIRE ET CIE, AVAIT ETE MORTELLEMENT BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL ETAIT TRANSPORTE DANS UNE VOITURE QUE CONDUISAIT BARGUET

était intervenue ; que les suites étaient apparues initialement favorables, et qu'ensuite il avait été suspecté une thrombose du stent fémoral, ce qui avait conduit à une nouvelle désobstruction par ballonnet

contre celui qui l'a fait, mais ne peut être divisé contre lui ; que dans ses conclusions d'appel, elle indiquait avoir procédé dans l'immeuble litigieux à la pose d'un "digicode" et d'un système de barillets

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe investissement et Cie anciennement Europe investissement Coenson et Cie, dont le siège est Résidence Baronnet

d'armes à l'origine de la 1re catégorie avec pour certaines d'entre elles leurs chargeurs, de revolvers et d'un pistolet automatique de marque "Libia", classés à l'origine en 4e catégorie, de 10 baïonnettes

responsabilité limitée TOURNAUX ET TAILLANT, sise à WASQUEHAL, dans le Nord ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Monsieur BARNET

Mélanie X..., demeurant ..., lotissement l'Enclos, 97421 La Rivière Saint-Louis, 3°/ de Mme D..., Marie Z..., veuve X..., demeurant 4, cité l'Enclos, ..., 4°/ de Mme Marie, Renée Y..., veuve Batonnet

1er du règlement de copropriété que tel n'était pas le cas des fenêtres et lucarnes éclairant des parties divises et que, si les ornements de façade étaient communs, les balustrades des balcons et balconnets

X..., salarié du Commissariat à l'énergie atomique chargé de réaliser un film vidéo de contrôle sur les soudures effectuées dans la cuve du barillet à l'intérieur du réacteur Phénix de la Centrale de Marcoule

procès-verbal dressé par les gardes commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit "Mas d'Agon" le 22 janvier 1993, à 10 heures, un filet, barrant

du procès-verbal dressé par les gardes commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit "Cabane du Pêcheur" le 20 avril 1993, un filet, barrant