l'exercice d'apnée celui-ci n'aurait jamais dû en cette fin de matinée retourner à l'eau pour s'y livrer à la nage en apnée ; que Z... a précisé qu'il avait ordonné à Y... de ne plus se remettre dans le bassin

alors, d'autre part, qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de l'employeur s'expliquant sur les raisons du licenciement qui avaient été admises et analysées par les premiers juges, se basant

, n'avait pu regagner sa chambre en raison de la défectuosité du système de fermeture de la porte-fenêtre, a fait une chute mortelle en tentant d'accéder au balcon d'une autre chambre ; que Mme [Q], veuve

indemnisées sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 ; qu'en déduisant de la déclaration de M. de Y..., au cours de l'enquête, selon laquelle : "J'ai poussé de la fourche le portail pour le faire basculer

[D] pour avoir été définitivement condamné par le tribunal de Bacau (Roumanie) le 29 juin 2001 à la peine de vingt-cinq ans d'emprisonnement pour des faits de tentative de viol et meurtre aggravé commis

..., celui-ci n'ayant pas les moyens de le régler ; qu'il en résultait que ces matériaux étaient bien utilisés en qualité de matériaux de carrière ; que le moyen pris de l'absence de dangerosité du bassin

En effet, je vous prie de trouver ci-joint la réponse de l'Insee comportant copie du tableau montrant que le bassin de vie de la commune de [Localité 5] est [Localité 3].

direction du visage de la plaignante, tout en énonçant qu'il contestait avoir porté une gifle à cette dernière, la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires; "alors que, d'autre part, en se basant

B..., excluant tout droit à indemnisation de ses ayants cause, en application de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se basant exclusivement sur le fait

en couverture de ses frais irrépétibles ; "aux motifs que les éléments constitutifs du faux acte de caution sont réunis à l'encontre de Y... qui en a fait un usage qui porte préjudice tant à Baumanne

25 janvier 1985 ; 3 / qu'il incombe à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; qu'ainsi le créancier doit justifier du montant de sa créance ; qu'en admettant celle-ci en se basant

Parties communes" que ces dernières comprendraient, notamment, les garde-corps des balcons et dans un article 1er intitulé "Sur les parties communes" que les garde-corps des balcons et balconnets, les

responsabilité de Mme Y... sur les fondements des articles 1384, alinéa 1, et 1382 du Code civil, alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait déduire de l'insuffisance du niveau d'eau dans le petit bassin

cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Locafit France, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la Banca

X..., engagé en 1978 en qualité de mineur par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), a été placé en arrêt de travail pour maladie le 6 décembre 1995 ; qu'il a exercé, au cours des mois de mars, avril

pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Pierre X... coupable de faux en écriture privées au préjudice de la commune du Barcarès

de couverture de marché fixés par le conseil d'administration pour chaque enseigne du groupe sont atteints, le sociétaire-associé peut bénéficier d'une exclusivité d'implantation sur l'ensemble du bassin

d'appel a retenu que les deux rapports d'expertise, successivement déposés, établissaient que plusieurs ouvrages présentaient des risques d'effondrement, notamment une poutre en état de rupture et le balcon