constatée expressément à cet égard dans le procès-verbal des gardes-chasse ; que le 18 janvier 1992, les gardes de l'office national de la chasse ont été alertés par des bruits caractéristiques de battue

fonctionnaires, qu'il s'agissait d'une masure à la toiture percée située dans un terrain non clos couvert de ronces et d'orties, que l'intérieur qui avait visiblement servi de poulailler avait un sol en terre battue

rechercher si l'agression dont Kamel X... aurait été l'auteur sur Yvan Y... n'était pas excusée, en tout ou en partie, par l'attitude de Yvan Y... lui-même, dès lors que l'arrêt attaqué relève qu'il s'est battu

articles 320 du Code pénal alors applicable, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'une chasse en battue

attaqué et des pièces de procédure que, le 14 juillet 1996, des épreuves de course automobile dénommées "rallycross" ont eu lieu sur le circuit d'Essay, dans l'Orne, qui comporte des parties en terre battue

X... a accusé ce fonctionnaire de police de l'avoir frappé, notamment au moyen d'un bâton de défense, après que la barre du banc sur lequel il était menotté se fut détachée ; qu'il a ainsi accusé M.

journal, qui n'a pas offert de rapporter la preuve de la vérité, a été condamné pour diffamation ; que, s'il est vrai que le texte de la réponse en ce qu'il indique que la présomption d'innocence a été bafouée

Arnaud X... avait dissimulé le soir des faits une matraque de type "Tonfa" à poignée le long de son bras ; que les vérifications effectuées ont permis d'établir que le port et l'utilisation d'un tel bâton

1996, Michel X... s'est vu attribuer, dans le cadre d'un plan de chasse, le droit de chasser un unique cerf mâle adulte avec l'identification CEM 207 et deux jeunes cerfs ou biches ; que, lors d'une battue

n'en est qu'une variante ou une précision, ne peut s'appliquer que sur les secteurs déterminés et sur les territoires réservés, faute de quoi le principe de liberté du travail et du commerce serait bafoué

équitable et prévoit le droit pour l'accusé d'obtenir la convocation et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en l'espèce ce droit n'a pas été bafoué

Z... et Philippe C..., qui ne pouvaient de par leur présence et leurs fonctions ignorer ce qui s'était passé ; que Génésio A... n'était pas seulement ivre, mais qu'il avait également été violemment battu

Denise Y... avait attesté, le 15 septembre 1988, que l'enfant de sa soeur, Gilbert, reconnu par Daniel Z..., et qui était décédé dans un accident de la circulation, avait "été un pauvre enfant martyr, battu

X... et en imposant une troisième élection d'où il l'écartait au profit d'un autre candidat qui avait été battu et a ainsi pu être élu, le président du directoire du CENCEP avait commis une faute de nature

conscience de confier les propos litigieux à un journaliste ; qu'en outre ces contradictions, il conviendra de rappeler que le dialogue dont sont extraits les propos litigieux n'a rien d'un dialogue à bâtons

LVS dénoncent le montage juridique effectué par les Sociétés BABOU et le caractère fictif de la Société Z...

1134 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES CONCLUSIONS, NON-REPONSE A CELLES-CI, INSUFFISANCE ET CONTRARIETE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE BASSOUS

PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QUE LA SOCIETE DE RYCKE, QUI AVAIT ETE CHARGEE PAR HERBERT D'EDIFIER UNE PORCHERIE, CONFIA L'EXECUTION DE LA MACONNERIE A BATHOUX