pratiques de démarchage à domicile illicites, l'a condamné solidairement avec les coprévenus à indemniser les parties civiles, Willy Y..., Bruno Z..., les époux Robert A..., le groupe Finalion "Le Baudran

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présenté, le 20 avril 1995, par la SCP Lesourd et Baudin, au

Baudoin, président, M. Patin, conseiller rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin, président, Mlle Dupieux, conseiller référendaire rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre.

DONNAIT POUVOIR A BAUDOIN, CLERC DE NOTAIRE, DE DEPOSER CES ACTES DE PROROGATION AU RANG DES MINUTES DE LOIRE, NOTAIRE, AFIN DE LEUR DONNER DATE CERTAINE ; QUE CE DEPOT A ETE EFFECTUE PAR BAUDOIN SUIVANT

CONTRAINT DE RENONCER A LA GARANTIE DE SES INTERETS QUE REPRESENTE LE DOUBLE DEGRE DE JURIDICTION ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU LE 12 MAI 1972, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BAUDOUIN-DUNOIS

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 25 JUIN 1979), LA SOCIETE DES MOTEURS BAUDOIN (LA SOCIETE BAUDOIN), APRES AVOIR EFFECTUE LA REPARATION D'UNE DRAGUE ACCIDENTEE APPARTENANT

Baudoin Z...               

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par convention du 27 avril 2001, les sociétés TECA et MDI entreprises ont confié la construction d'une usine à la société Baudin

BERNARD MATHIEU, QUI DEBOUCHAIT D'UN CHEMIN COMPORTANT UN SIGNAL STOP, ET CIRCULAIT A VELOMOTEUR, A ETE HEURTE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR L'AUTOMOBILE, TRACTANT UNE CARAVANE, DE BAUDOIN, QUI SURVENAIT

07-42.158 et S 07-42.248 ; Attendu que par actes déposés au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2008, la SCP Vier-Barthélémy-Matuchansky, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Baudin

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que, titulaire d'un compte à la société de bourse Louis Baudouin depuis le 27 juin 1987, Mlle X... a effectué des opérations boursières sur le marché à règlement mensuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole

société anonyme Hannover international France, société d'assurances incendie, accidents, risques divers, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin), BP. 167/R 4, ..., 2°/ de la société anonyme Baudin

Baudoin, président, M. Peyrat, conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme C..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mlle Z..., M.

la somme de 3 200 000 francs ; qu'à la suite de la décision de l'assemblée générale extraordinaire d'AJL, réunie le 21 juin 1991, de rejeter la résolution visant à agréer le prix d'acquisition, Me Baudoin

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, DAME DE FORNEL EFFECTUAIT UNE PROMENADE SUR LA SEINE, DANS UNE BARQUE PILOTEE PAR BAUDOIN, LORSQUE CELLE-CI ENTRA

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BAUDIN CHATEAUNEUF, dont le siège est à Chateauneuf-sur-Loire (Loiret), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Baudin, sise ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Baudin, sise ...