Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Bernard X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée CIW, M.

Bernard et Quentin X..., les deux fils majeurs de la victime, et 10.000 € à Mme B... épouse X... et à M.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de M.

Fernand Jules Y..., 2°/ Mme Yvonne Y... née Z... demeurant ensemble Le Bourg Maison, Feyne, Dun-le-Palestel (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1988 par la cour d'appel de Limoges (

Souac, dont le siège est ... (8e), 4°) Carte Accord, BP 83 à Croix (Nord), 5°) la société Cofidis, dont le siège est à Roubaix (Nord), 6°) la société Cofica, dont le siège est ... (16e), 7°) Creg

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 7 septembre 2000, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux pour infraction à la réglementation

B... ont systématiquement évité cette dénomination protégée, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de réponse à conclusion " ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Bernard Z... et la

BERNARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 5 MAI 1981, QUI L'A CONDAMNE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DE COTISATIONS PATRONALES DE SECURITE SOCIALE A

attaqué (Metz, 30 avril 2015), que la société Gadest qui exerce une activité de commerce en gros d'équipements automobiles, exploite deux établissements à Sarreguemines sous l'enseigne « APS Berwald

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme Z..., MM.

Blida (Algérie), le 28 décembre 1957, lequel régime n'a pas été modifié depuis, 5°/ Madame Gisèle, Geneviève, Ernestine A..., épouse de Monsieur Emile, Pierre, Michel Z..., demeurant au bourg de Crannes

Bernard Z..., demeurant à Saint-Gervais (Haute-Savoie), villa "Les Sangliers", route Saint-Nicolas, 3°/ de M.

BERNARD, CITE PAR L'ACCUSE Y...

BERNARD, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'AEROPORT DE PARIS-NORD, DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LUI APPARTENANT, D'AVOIR ESTIME QUE LES TERRAINS LITIGIEUX DEVAIENT

Bernard, demeurant ... à Argenton-sur-Creuse (Indre), défendeur à la cassation. EN PRESENCE de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de l'INDRE, dont le siège est ...

Z..., demeurant ..., 5 / du Crédit des fonctionnaires, dont le siège social est ... (7e) (Rhône), 6 / de Mme Lucienne A..., demeurant Les Pradeaux, Grandif (Puy-de-Dôme), 7 / de Franfinance CREG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Franfinance, nouvelle dénomination de CREG, dont le