X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés Génial, Arthus Bertrand et Galerie Arthus Bertrand, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon

le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Compiègne, au profit de la société Bertrand

Bertrand, - Y...

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 11 mars 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Versailles (1re Chambre, 1re Section), au profit de la société Epéda-Bertrand-Faure

Bertrand, - X...

Bertrand B..., les conclusions de M.

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 février 1998, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a dit que la mention de cette condamnation

, Pamela Bertrand-Bertault et Stéphane Durand, société civile professionnelle (SCP), notaires associés, dont le siège est [Adresse 13], [Localité 7], défendeurs à la cassation.

l'espèce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2001), que les époux X..., preneurs à bail d'une exploitation dont Mme Y... est usufruitière, ont demandé à céder leur bail à leur fils Bertrand

, y compris celle tendant à opposer la compensation, comme se heurtant à l'intangibilité du décompte définitif qu'elle a tacitement accepté ; condamné en conséquence la SCICV DU DOMAINE DE SAINT-BERTRAND

Bertrand X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à Mme Maryvonne Z..., M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE QUE, DE NUIT, BERTRAND CONDUISANT SON AUTOMOBILE SUR UN CHEMIN RURAL, ENTRA EN COLLISION AVEC UN Y...

[J], de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société SE Bertrand Schmitt, les conclusions de M.

X...et Mme Y...devant un tribunal de grande instance qui les a condamnés au paiement d'une certaine somme ; que M.

Bertrand, - Y...

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre banches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 janvier 2013), que Bertrand

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne le syndicat des copropriétaires [Personne géo-morale 1] et la société Gestion immobilière Bertrand Petit aux dépens ; En application de