MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 283 F-D Pourvoi n° N 20-18.859 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

une perte de loyer, conséquence de l'impossibilité de louer le logement du fait des travaux ; que dans son dernier rapport, Monsieur [H] expose que ce logement a été libéré en février 2012 pour les besoins

Mollard, conseiller rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre. 8.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 833 FS-D Pourvoi n° P 14-28.013 R É P U B L I Q U E

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 septembre 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, M.

Mollard, conseiller doyen, Mmes Poillot-Peruzzetto, Michel-Amsellem, Tréfigny, conseillères, M. Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M.

alinéa 3, du code de la mutualité ainsi que les dispositions de ce texte étaient claires, cependant qu'il lui appartenait de vérifier la conformité de celles-ci au droit communautaire et, en tant que de besoin

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 770 F-D Pourvoi n° K 14-27.159 R

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Mollard, conseiller faisant fonction de doyen de chambre, M. Chevalier, Mmes Bacache, Ducloz, Salomon, M. Reveneau, conseillers, M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme U..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

ALI X... a conclu le 4 décembre 2008 avec la société Y... un contrat de formation à la conduite moto, prévoyant un minimum de 20 heures de pratique, son besoin ayant été évalué entre 20/25 heures dans

Mollard, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Ambulances Arc en ciel IDF, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société World Med assistance

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° R 19-24.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° Y 19-18.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 474 FS-P Pourvoi n° S 19-17.042