Jocondienne, des bouchons de liège ; qu'une partie de ces bouchons lui avait été livrée par la société de droit portugais Corticas Lamosel ; qu'à la suite de plaintes de clients signalant que le vin avait

société BOUCHONNERIE JOCONDIENNE et la société MAAF assurances.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches

le barême région parisienne n'avait jamais été appliqué, et alors que, pour l'époque considérée, plusieurs documents contractuels rattachaient les parties à la convention collective métallurgie des Bouches-du-Rhône

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue par le juge de l'expropriation des Bouches-du-Rhône

néanmoins celle-ci reconnait elle-même dans ses conclusions que les carcasses ont toujours été livrées entières aux points de vente de détail ; qu'elle laisse entendre que c'est vis à vis des autres bouchers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat départemental Force ouvrière du transport des Bouches-du-Rhône, dont

; qu'il convient en conséquence de juger que l'avarie subie par le [...] n'a pas pour origine un défaut de conception des cuves ou des bouchons par la société GTT, mais résulte du changement des bouchons

attaqué (Paris, 30 juin 1989), que la société SaintGobain Desjonquères (société SaintGobain) et la société Sofab ont vendu à un laboratoire égyptien des flacons à usage pharmaceutique pourvus d'un bouchon

U..., son supérieur hiérarchique à la mairie de Bouchain, pour avoir subi des propos et des comportement à caractère sexuel, que Mme C... A... a également mis en cause M.

X... a été engagé le 5 octobre 1992 par la société Boucherie Vernet en qualité de boucher et a été licencié pour motif économique le 20 février 2001 ; que considérant que la convention collective des commerces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat CGT-FO - Union Départementale des Bouches-du-Rhône dont le siège social

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 2018), Mme V..., contre laquelle Mme L... détient une créance de loyers, a saisi la commission de surendettement des particuliers des Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier général des Bouches-du-Rhône, domicilié ..., en cassation

Par ordonnance du 12 septembre 2014, ils ont été mis en accusation devant la cour d'assises des mineurs des Bouches-du-Rhône, laquelle, par arrêt du 27 septembre 2019, les a déclarés coupables, et a condamné

qu'ils ont servi à la commission de l'infraction ; que si les premiers juges ont constaté qu'un certain nombre de véhicules énumérés par eux appartenaient à Rachid X..., qui exerce la profession de boucher

des droits civiques, civils et de famille ; "aux motifs que le prévenu conteste purement et simplement les allégations qui lui sont reprochées admettant tout au plus avoir embrassé sa fille sur la bouche

Par arrêt du 4 octobre 2022, la cour d'assises des Bouches-du-Rhône a déclaré M.