Fernand, demeurant ... (Haut-Rhin), président-directeur général de la société Normalu, 2°/ la société Normalu, société anonyme, dont le siège et à Kembs (Haut-Rhin), 3°/ M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame B... née Andrée C..., demeurant à Marchiennes (Nord), rue Fernand Rombeau, en cassation d'un

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1999 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Fernande, Renée Y..., sans profession, veuve non remariée de Monsieur

Alain Y..., demeurant à Lempdes (Puy-de-Dôme), rue de l'Evant, en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section commerce), au profit de M

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 90-12.753 et 90-12.756 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Unidis exploite à Riom et à Clermont-Ferrand des supermarchés, dans lesquels elle

mai 1997 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / du Conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Riom, dont le siège est 14, rue Thomas, 63000 Clermont-Ferrand

X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., 2°) Monsieur Y..., syndic du règlement judiciaire de Mademoiselle MARTINS X..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation

l'association Loisirs et culture, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Riom (2e Chambre civile), au profit de l'Association diocésaine de Clermont-Ferrand

La Française de santé et diététique, demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 juillet 1992 par le président du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Constate que le receveur principal des Impôts de Clermont-Ferrand indique

Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 793-2.3o du Code général des impôts ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'est exonérée en partie de droits de mutation à titre gratuit

Fernand X..., demeurant ensemble : 55120 Auzeville, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Nancy (1e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

A..., X..., Marie-Cyprien, Gilbert Y..., demeurant à Fort Lauderdale (Etats Unis d'Amérique), Floride, 33308-2801 North East 36e rue, 38/ Mme B..., Noëlie, Fernande, Marie-Claire Y..., épouserandier

Fernand X..., 2 / M. Jacques X..., demeurant tous deux ... (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de M.

Fernand Daniel Y... a été assigné le 26 novembre 2008 au titre de ses engagements de caution des 10 novembre et 1er décembre 2006, l'action en nullité est prescrite car M.

Achour, demeurant 6, square Fernand Léger, Bagneux (Hauts-de-Seine), 22 / de Mme Khemissa C..., demeurant ...

Michel X... en liquidation judiciaire, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1992 par le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, au profit : 1 / de la société SCIRMA