L'administration de trente et un coups portés par arme blanche et aux autres blessures subies par Sofiane A..., comme l'administration de huit coups portés par arme blanche et aux autres blessures subies

______________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline X..., veuve Y..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Brigitte

de recherches et d'intervention de Versailles ont avisé leurs collègues de la brigade criminelle de Paris, chargés de l'enquête sur cet homicide, qu'ils avaient repéré depuis plusieurs

Daniel Olivier E..., 2°/ les héritiers de François E..., décédé en cours d'instance, soit : - Mme Brigitte, Marie E..., épouse de M. Pierre Y..., demeurant ..., - M.

que la responsabilité pénale est individuelle ; qu'il apparaît notamment à la lecture des plans annexés à certains actes de procédure que le réseau d'eaux pluviales passant par la route des terres blanches

PARIS, le vingt-quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, et de Me BLANC

[L] avait pris le relais et pointant le doigt vers lui comme s'il s'agissait d'une arme et imitant le bruit des balles, lui avait dit « toi le Mickey, tu es mort » ; qu'en conclusion

ouvrant droit, au profit du conducteur qui a indemnisé la victime, à une action récursoire contre les autres conducteurs impliqués ; que la cour d'appel a constaté que "le 24 novembre 2004, à Cheval Blanc

Marc XC..., stand 161, 40 / Mme Blanche J..., stand 162, 41 / M. Boris YO..., stand 163, 42 / M. Bernard Z..., stand 164, 43 / Mme Maryvonne XD..., stand 165, 44 / M.

Blanc, conseiller référendaire rapporteur, M.

Jean-Claude Moreau, 718/ de Mme Marie-Madeleine Brillet épouse Moreau, demeurant ensemble 5, square Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 728/ de M.

[H] a désigné Mmes Charlène Neveu Sanchez et Marie-Blanche Tapiero-Sauvat, avocates, pour l'assister dans le cadre de la procédure, les convocations et notifications devant être adressées à la première

secondes du magasin pour passer un bulletin vierge dans la machine et qu'il est tout à fait possible de mettre la machine en fonctionnement très rapidement ; qu'elle précisait que l'accoutumance au bruit

Populaire, dont le siège est 91, Cours des Roches, 77186 Noisiel, intervenant aux lieu et place de la SCUC, 22 / de la société Groupe Pierre 1er, société anonyme, dont le siège est ..., 23 / de Mme Brigitte

], 4°/ à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la Mutuelle des sapeurs-pompiers de Paris, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ au groupement Brigade

initiatives d'Emile X..., il n'y aurait pas eu d'escroqueries ; que c'est lui, directement ou par l'intermédiaire de sa collaboratrice et maîtresse, Claudette Q... qui a sollicité les époux P..., puis Brigitte

Après avoir, lors de son audition par la Commission, examiné les photos en couleurs qui lui ont été présentées, il a expliqué qu'il avait donné son avis au vu de photocopies en noir et blanc alors qu'il

territorialement compétents sont dès lors habilités à constater ce délit en flagrance à tout moment et en tout lieu où se trouve un étranger démuni de titre de séjour régulier ; qu'en l'espèce, les OPJ de la brigade