_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Agencement bureautique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 18 novembre 2009 : Attendu que la société Burlat s'est pourvue en cassation

directeur général des finances publiques, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Conception bureautique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Konica Bureautique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

fins de rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 10631 rendue le 30 juin 2021 sur le pourvoi n° F 19-24.898 dans l'affaire l'opposant à la société Etablissements Burguet

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1991 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile), au profit de la société HGL Hamilton bureautique, dont le siège est ... (13e), défenderesse

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 18 NOVEMBRE 1975) D'AVOIR DECLARE QUE LA SOCIETE CEBA AVAIT FABRIQUE ET VENDU DES BURETTES A HUILE REPRODUISANT

Arthaud, gérée par la société Sarion, le 27 janvier 1999 en qualité d'aide-caissier, au coefficient 150 de la convention collective nationale du commerce détail de papeterie, fourniture de bureau, de bureautique

avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1er de la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique

Du X... son liquidateur, avait pour objet social la recherche et l'étude en général, portant plus particulièrement sur l'électronique, la bureautique toute opération de fabrication, négoce, courtage sur

société Helpline ayant pour activité principale l'assistance technique par téléphone et relevant de la convention collective nationale des commerces de détail de la papeterie, fournitures de bureau, de bureautique

prescrits ; "aux motifs que les époux Y... louaient au ... un appartement de grand standing, y employaient un personnel permanent et y disposaient de matériels et instruments de téléphonie et bureautique

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 mars 2013), que Mme X..., engagée le 28 mars 2007 par la société Bureautique

informatique, il lui a été logiquement attribué le code NAF 72. 5Z correspondant à la catégorie « réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques » qui relève de la convention collective bureautique

X... a été engagé le 21 janvier 1980 en qualité d'ingénieur commercial par la société anonyme Informatique bureautique Olivetti dite IBO, aux droits de laquelle se trouve la société anonyme Auroch bureautique

X..., engagé le 16 janvier 1984, en qualité de directeur de la division "Direction opérationnelle des systèmes bureautiques", par la société OCE France, a été licencié par lettre du 26 octobre 1987 pour

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LATINOIS A CONCLU AVEC LA SOCIETE LEGROS-BURETTE ET COMPAGNIE UN MARCHE DE TRAVAUX AYANT POUR OBJET LA CONSTRUCTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie générale de bureautique et d'informatique