Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Socopa viandes, de la SCP Foussard et Froger,

octobre 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Berthomier, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Gazel énergie génération, de Me Carbonnier, avocat de Mme [E], après débats en l'audience publique du

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [B], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

[B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Hinterland,après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Z] [B], les observations de la SCP Duhamel, avocat de MM.

Pietton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sofila, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Mercury, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé (Toulouse, 29 septembre

X... a été engagé le 15 juin 2004 en qualité de chef d'équipe de nettoyage par la société Net 2000, devenue la société Elite services ; qu'ayant perdu le marché du nettoyage des sites de marchés de plein

Schamber, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Bing auto dépannage, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Desplan, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Ouest-France, de la SCP Thouvenin, Coudray et

B..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Richard de La Tour, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice

; Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité central d'entreprise UES Cann et du syndicat Betor pub CFDT, de la SCP Célice

Poirotte, conseiller, les observations de la SCP Lesourd, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Hôpital privé [1], l'avis

nets suivants au regard des pièces produites par le salarié (avis d'imposition, attestation relative au versement des indemnités journalières). La somme due à M.

Sur le rapport de Mme Grandemange, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Odyssée, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle CELICE

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Célestin A..., 2°/ Madame Denise F..., épouse A..., demeurant ensemble ... (8ème), 3°/ La société LE ROCHER NET

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [4], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de [Localité 2], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier