AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francis X..., demeurant à Sarlat-La Caneda (Dordogne), "La Verperie

Claude X..., 2°/ de Mme X..., demeurant tous deux La Combe Basse, Marcillac-Saint-Quentin, 24200 Sarlat-la-Caneda, 3°/ du Centre de Redevance Audio-Visuel, dont le siège est ..., 4°/ de la Compagnie

cas de l'espèce, laquelle mentionne les circonstances de temps et de lien relatives aux faits poursuivis et ce, d'autant qu'elle se combine avec le procès-verbal de l'agent assermenté de la ville de Cannes

Antoine Z..., demeurant résidence Les Jardins de la Plage, avenue de la Côte Radieuse, 66140 Canet-en-Roussillon, 2 / Mme Françoise B..., demeurant Le Mas Tabou, voie des Flamants Roses, 66140 Canet-en-Roussillon

André X..., demeurant à Sarlat La Caneda, "Madrazes", Domaine du Grézal, 2 ) Mme Alberte Z... épouse de M. André X..., demeurant à Sarlat La Caneda "Madrazes", Domaine du Grézal, 3 ) M.

Z..., établissant qu'il avait rétracté sa démission à la demande de son employeur (attestations de Mme X... et de Mme A..., directrice de la boutique Révillon à Cannes) ainsi que l'existence d'un projet

tribunal du contentieux de l'incapacité avait motivé sa décision en énonçant, sous la rubrique "examen", que le poids est de quatre-vingt un kilos, que la marche se fait avec une gêne avec l'aide d'une canne

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts D..., locataires de locaux à usage commercial sis à Cannes, appartenant

la notification faite à sa personne de la dépêche de M. le Garde des Sceaux précisant que la déclaration de nationalité française de son père, qu'il avait produite devant le tribunal d'instance de Cannes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du casino municipal de Cannes, dénommée Casino Croisette, dont

X... engagé par la société Canet auto bilan, à compter du 5 février 2001 en qualité de contrôleur technique classe 1, a été licencié pour faute grave le 20 août 2004 ; que les relations contractuelles

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 1997 par le tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda, en matière électorale, au profit de M. Alain Y..., demeurant chez M.

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, Le Cannet (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

dans le jardin des époux Lecontel entrait dans la catégorie desdits travaux, la cour d'appel, qui a constaté souverainement que cet abri construit sans autorisation constituait une rupture dans le canevas

Dev'Immo a interjeté appel le 17 mars 2010 et qu'à la suite du jugement de redressement judiciaire rendu le 14 décembre 2010 à l'encontre de la société GM développement, le tribunal de commerce de Cannes

B..., Z..., Giorgio, à payer la somme de 405 000 francs à la société Fermière du casino municipal de Cannes et celle de 495 000 francs à l'agent judiciaire du Trésor ; "aux motifs, propres et adoptés

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rapides Côte d'Azur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Cannes

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Cannes Riouffe, société en nom collectif