Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 2 février 2005, qui a condamné le premier, pour banqueroute, exercice des fonctions de gérant en violation d'une

Y..., lui avait demandé de solder les carreaux Gail pour s'en débarrasser ; qu'enfin sur les douze bons incriminés, neuf faisaient apparaître des ventes en promotion et que les trois autres restaient insuffisants

courrier à la place de son épouse concierge, sans rechercher si celui-ci pouvait remplir les fonctions de concierge, consistant à sortir les ordures, nettoyer l'entrée, les trois escaliers, faire les carreaux

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La société Carolive

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-23.305 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Patrick Metz et Caroline

de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Messageries routières du littoral Filhol et fils, dont le siège était ... et est actuellement même ville, ..., 2°/ de la société Calif

Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sud Alsace carreaux, société à

précisé qu'il avait escaladé le portail, il a reconnu la tentative de vol ; que devant la Cour il prétend avoir cru reconnaître la maison d'un camarade auquel il voulait rendre visite et avoir brisé le carreau

Code Civil ; que, deuxièmement et de la même manière, sans pouvoir se borner à viser les plaintes ou le jugement de 1980, les juges du fond devaient s'expliquer sur l'agression à la tête par jets de cailloux

était supprimé en raison de la conjoncture ; que, dans le même courrier, l'employeur proposait au salarié une formation interne de six mois pour permettre à ce dernier d'occuper un poste de monteur câbleur

habituel, exigeant une charge intellectuelle importante, une attention soutenue et une précision des gestes", sans expliquer en quoi ces éléments seraient des facteurs de risque en matière de maladies cardio-vasculaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hôtel-club Carlina-Beaulieu, dont le siège

Callige et M. A..., titulaire d'un Office notarial à Morlaas, dont le siège est ... (Pyrénées-Atlantiques), 2°) de M. Z..., notaire, demeurant ...

manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a renvoyé Sébastien X... devant la cour d'assises du Nord pour y être notamment jugé des faits de détention et de séquestration de Caroline

confirmé le jugement entrepris ayant dit que toutes les indemnités allouées à Mme Veuve Z..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de ses deux filles mineures Elise et Caroline

A... l'avait bloqué dans le coin du bureau, que la pression sur les carreaux (baie vitrée) était telle qu'il avait cru qu'ils allaient se briser, que M.

d'instruction auprès de la compagnie aérienne belge la "Sabena", établissant que le billet d'avion avait été réservé de Bruxelles, le 11 novembre 1999 à 17h50, par appel téléphonique émanant du domicile de Caroline

"en ce que l'arrêt attaqué en date du 15 avril 1993, statuant sur l'appel du ministère public à l'encontre d'une ordonnance du magistrat instructeur en date du 10 juin 1992 prononçant le renvoi de Carlier