été rapportée, sans pouvoir statuer sur ce point par voie de simple affirmation non étayée en fait ; qu'en se bornant pourtant à énoncer que "la société [...] n'a su qu'elle avait été victime d'un cartel

détenant des animaux domestiques, sauvages, apprivoisés ou tenus en captivité commis le 27 mars 2015 à la [...] en mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestiques apprivoisé ou captif

constatées, l'administration fiscale pouvait rejeter une comptabilité qu'elle reconnaît régulière en la forme, pour procéder à une reconstitution extra-comptable du chiffre d'affaires de la société "Le Castel

moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 1er octobre 1969 par la société à responsabilité limitée Jean Bourget, en qualité de piqueuse en confection, affectée depuis le 13 janvier 1986, à la cantine

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, 1re section), au profit de la Fédération des boulangers et boulangers-pâtissiers du Cantal

François X..., demeurant à Chanteperdrix, Reilhac (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la Caisse d'épargne

mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Commissions Import Export (Commisimpex), dont le siège est [Adresse 4]), 2°/ à la société Caroil

[M] à payer à la société Castel Pierre la somme de 3 000 euros.

effectuées sur le fonctionnement de l'association font apparaître : que, chaque année, le conseil d'administration de l'ARAC fixe les tarifs des journées de remplacement facturées aux agriculteurs du Cantal

fondamentales, 222-22, 222-27 et 222-29 du Code pénal, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles sur Sharon Y... et Camille

L. 1224-1 du code du travail interprété à la lumière de la directive n° 2001/23/CE du 12 mars 2001, ensemble l'article R. 1455-7 du même code ; 2°/ que l'existence d'une clientèle captive

dont le siège est [...]                                       , contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige les opposant à la société Castel

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Castillo

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mlle X... a été engagée le 1er décembre 1988, par l'association Camille

que Mme X..., engagée en janvier 1973 par la société Ferco international en qualité d'ouvrière de fabrication et affectée en janvier 1981 au restaurant de l'entreprise en qualité de responsable de la cantine

substituant à la désignation correspondant au siège social une désignation concernant quatre agences situées à Olemps (département de l'Aveyron), Tulle (département de la Corrèze), Aurillac (département du Cantal

A moins que ce ne soit le contraire : le cartel d'Auschwitz et le carmel de Medellin !

Camille Y..., demeurant 6, Rue principale, 57119, Hérange, 2°/ de Mme Mathilde Z..., veuve Y..., demeurant 6, Rue principale, 57119 Hérange, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui