Alors que seul un cédérom était exploitable, les autres étant illisibles, le ministère public a sollicité le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, pour que puissent être projetés les originaux

donner une longue conservation, quel que soit leur mode de préparation et de conditionnement ; qu'en affirmant que les produits de la quatrième gamme, en ce qu'ils sont éventuellement râpés (carottes, céleris

se déshabiller pour qu'un espèce de malade de 70 ans mais j'ai pas la force de dire après ce qui se passe j'ai même pas pu lui demander plus » ; « Et je ne parle à d'autres victimes des familles et cetera

A... à lui restituer sous astreinte le cédérom contenant les codes sources du logiciel Pertinence Summarizer, à détruire toutes les copies qu'il aurait pu en faire et à lui interdire l'utilisation de ces

Q... continue de bénéficier de cette présomption d'innocence, qui ne cessera qu'en cas de déclaration de culpabilité prononcée par la cour d'assises d'appel et devenue irrévocable ; qu'à ce stade de la

des fins de captation, du fichier des clients d'un concurrent ; que pour écarter la concurrence déloyale par l'utilisation du fichier client de la société Le Lacydon, la cour d'appel a retenu que le cédérom

Laurent Balkany, demeurant 10, boulevard Suchet, 75016 Paris, 6 / de Mme Andrée Balkany, demeurant 10, boulevard Suchet, 75016 Paris, 7 / de Mme Simone Celerier veuve Lepreux, en sa qualité d'héritière

Marcel X..., demeurant ..., 2 / du syndicat CFDT de la Métallurgie de Haute-Garonne, dont le siège est ... de la Cépière, bâtiment C, 31000 Toulouse, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

anonyme, venant aux droits de la société Alpina, dont le siège est ..., 3 / la société Allianz assurances, société anonyme, venant aux droits de la CIAM, dont le siège est ..., 4 / la société Centro

Guillaume, - LA SOCIÉTÉ CENTRO INTERNAZIONALE RECUPERO AUTOVEICOLI (C.I.R.A.), requérante, contre l'arrêt n° 1315 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 27 juin 2007, qui

de 777,43 francs (118,52 euros) jusqu'au 1er octobre 2011, date à laquelle son père aurait été mis en inactivité, et de 3 047,82 euros (464,64 euros) après cette date ; que son préjudice économique cessera

X... s'est d'ailleurs expressément engagé en ces termes : "en sa qualité de cédant, ... le Client garantit le parfait paiement des créances qu'il cède ou qu'il cédera à la banque à due concurrence de leurs

compte ; que, toutefois, l'article 3-2 énonçait "(...) il est précisé que : les artistes indépendants s'engagent irrévocablement à acquérir 3 000 exemplaires de la plaquette que Terre d'Israël lui cédera

audition par la cour, que la demande présentée par la défense ne s'appuie sur aucun fait nouveau, ne désigne aucune communication ou conversation précise, et n'invoque aucun élément de ces cédéroms

d'appel de Rennes (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société GENERAL EXPORT INTERNATIONAL TRADE COMPANY, 31 dure Dakovika, Belgrade, Yougoslavie, représentée par son mandataire ad hoc, la société CENTRO

chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Foussard, avocat de la CPAM de la Charente, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Mme Saenz-Celerio

Après distribution des liquidités éventuellement disponibles à Philippe Y..., ce dernier cédera ses parts de la SCI ATL à Margit X... pour le prix de 1 euro et Margit X... cédera les parts qu'elle détient

judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande ; que le salarié faisait valoir à juste titre dans ses conclusions d'appel que la dernière déclaration modificative des dirigeants de l'association Cedecos

concernées et hors présent protocole » ; qu'au moment de la signature du protocole aucun échange par cession de titres n'était encore intervenu ; que l'article 4 du protocole prévoit que la société CFGC cédera

ses actions, en faisant intervenir une société écran pour acquérir lesdites actions, à savoir la Société de développement de l'horlogerie, et que « la SDH (Société de développement de l'horlogerie) cédera