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150 résultats pour « Chabbert Massson »

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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

é a dit qu'il résulte de I'information charges suffisantesc/M. A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02166

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

Gaston A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBÉRY, en date du 6 avril 2017, qui, infirmant l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé

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cr

6137261fcd580146774231a7

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

du recel dont elle a déclaré Martine X..., épouse Y..., coupable, avec les délits d'escroquerie et d'abus de confiance, des chefs desquels Denis Y... a été condamné par arrêt de la cour d'appel de Chambéry

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01287

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Giovanni X... situé [...] , maison d'habitation cadastrée section [...] et [...], en vue de garantir l'exécution de la peine complémentaire de confiscation selon les conditions définies à l'article 131

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01286

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

pénal, 591, 593, 706-141 à 706-149, 706-150 à 706-152 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a autorisé la saisie du bien immobilier appartenant à Mme Patricia X... situé [...] , maison

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02948

Cassation

28 juin 2016

28 juin 2016

la direction départementale des territoires ont constaté qu'un hangar agricole, mentionné comme tel sur la demande initiale de permis de construire et sur le plan de masse, avait été transformé en maison

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00708

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1er du premier protocole à la Convention européenne des droits de l'homme, et 6 de cette Convention, 47 de la charte

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cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

I... étaient rentrés chez eux, s'étaient couchés et avaient dormi ensemble sans quitter la maison (tome 5- D 384/28 à 40 ; tome 6- D 386/98) ; qu'il indiquait ensuite, le même jour, qu'il s'était levé

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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00829

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

F... et G... modifiaient certains critères tels que le niveau de contrôle technique, la destination du bien, le catégorie de l'ouvrage, le nombre de maisons individuelles, le nombre et le prix des maisons

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier