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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137228bcd580146773fe4b8
12 juillet 1995
12 juillet 1995
(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe4ba
12 juillet 1995
12 juillet 1995
(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe4bc
12 juillet 1995
12 juillet 1995
(Hauts-de-Seine), 4 / de la société Chagnaud, demeurant ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c551cc
21 juin 1972
21 juin 1972
TENUE DE RESPECTER LE REGLEMENT INTERIEUR APRES AVOIR QUITTE SON TRAVAIL POUR PARTICIPER A UNE REUNION DU COMITE D' ETABLISSEMENT ET SI ELLE AVAIT COMMIS DES FAUTES EN SORTANT DE L' USINE POUR ALLER CHAPARDER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300154
3 février 2010
3 février 2010
venant de l'extérieur et a eu une incidence notablement favorable sur la commercialité déjà bonne du secteur, que ce courant positif de commercialité a nécessairement profité au commerce en cause, les chalands
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310054
28 janvier 2016
28 janvier 2016
moins de 50 mètres de la bijouterie de sorte que celle-ci est particulièrement visible du flux de voyageurs sortant et que compte tenu de ce qu'une partie de la clientèle potentielle est composée de chalands
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300641
1 juin 2011
1 juin 2011
[M] [B], domicilié Le Chalard, 19510 Meilhards, défendeurs à la cassation ; M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310362
28 juin 2018
28 juin 2018
à la baisse, a retrouvé progressivement son niveau de 2005 en fin de bail ; ainsi, c'est ensuite d'une juste analyse des circonstances de la cause que le premier juge a observé que si le nombre de chalands
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8ee
4 février 1965
4 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE CHALLAND LAINEY AYANT, SUIVANT ACTE DU 4 MARS 1960, PROMIS DE VENDRE A DAME X...
Source officiellesoc
61372104cd580146773f049d
4 juillet 1989
4 juillet 1989
F..., Philippe B..., D..., Teulière, Jean-Pierre B..., Chaléard, Riquelme, H..., Mariage, Bajetto, Rigollet, Chaussinand et Reynaud, de Me Odent, avocat de la SNCF, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372369cd58014677409681
22 mars 2000
22 mars 2000
demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section activités diverses), au profit de la société civile professionnelle François Chabaud
Source officiellesoc
6079b12c9ba5988459c51573
20 octobre 1988
20 octobre 1988
lorsque, le 26 mars 1983, la propriétaire, Mme Y..., vendit la station d'élevage qui en dépendait et qui comprenait les bâtiments d'exploitation et 5 hectares de terre à la société civile immobilière du Chalard
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40398
6 décembre 1972
6 décembre 1972
ET DUMONT DE CHASSARD ONT PASSE LES 20 ET 30 NOVEMBRE 1965, 25 MARS ET 27 MAI 1966 DES ACCORDS AVEC LA SOCIETE PARISIENNE DE DIFFUSION IMMOBILIERE (SPDI) EN VUE DE FINANCER LA CONSTRUCTION DE DIVERS IMMEUBLES
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f32
16 juillet 1976
16 juillet 1976
SELON LE JUGEMENT ATTAQUE RENDU EN DERNIER RESSORT, QU'UN TRIBUNAL DE COMMERCE AYANT HOMOLOGUE UN CONCORDAT VOTE PAR UNE ASSEMBLEE DES CREANCIERS DE LA SOCIETE LES TRANSPORTS DE LIQUIDES (STL), DONT CHENARD
Source officiellesoc
6137211ccd580146773f110e
14 novembre 1989
14 novembre 1989
Georges, demeurant à Beaumont Monteux (Drôme) Les Chanaudes, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société HOTCHKISS BRANDT SOGEME
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6571
26 novembre 1992
26 novembre 1992
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Campagne et ses Trésors", dont le siège social est à Gondandeix le Chalard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110519
3 novembre 2016
3 novembre 2016
P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la société Chaland Giovannoni, société d'exercice libéral
Source officiellecr
613726a4cd580146774274e4
22 mars 2006
22 mars 2006
portefeuille de la société liquidée ; qu'en particulier : 30 millions de francs ont été utilisés pour l'acquisition par Denis Y... et Louis X... de 70 % du capital de la société d'assurance camerounaise Chanas
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55381
22 février 1973
22 février 1973
SITUE HORS METROPOLE, QUELS QU'AIENT ETE SES EMPLOIS SUCCESSIFS ; ATTENDU QUE CESPEDES, MAGASINIER EST ENTRE LE 17 JUILLET 1946, EN ALGERIE, AU SERVICE D'UNE FILIALE DE LA SOCIETE ENTREPRISE LEON CHAGNAUD
Source officiellesoc
61372319cd5801467740561a
25 novembre 1998
25 novembre 1998
cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section commerce), au profit de Mme Josselyne X..., demeurant 4, cour du Prieuré - Abonville, 28310 Levesville-la-Chenard
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