AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11458
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Y... par la responsable Ressources humaines, Mme Z..., dans les courriels produits au dossier (signature déclaration d'accident du travail, diffusion de circulaires sur la tenue vestimentaire, pilotage
Source officiellePage 8 sur 28
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01016
8 juin 2017
8 juin 2017
pour justifier du respect de son obligation de reclassement, L'UGECAM ILE DE FRANCE produit aux débats un courriel du 11 avril 2011 aux termes duquel Madame A... da Costa, responsable des ressources humaines
Source officielle