FERS ET GROSSE QUINCAILLERIE, MACHINES-OUTILS, OUTILLAGE, CHAUDRONNERIE, GROSSE SERRURERIE, GRILLAGE, ROBINETTERIES INDUSTRIELLES, AINSI QUE LE STOCKAGE, S'EFFECTUAIENT DANS LES ENTREPOTS DE LA RUE CHENNEBIER

Cheniti, X... Hasane, X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat aux Conseils pour le trésorier principal de Chennevières sur Marne PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen

Jacques Y..., demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint-Georges (section industrie)

. ; 4°)- Monsieur Jean C..., demeurant à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), ... ; défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Les Bordes, société civile immobilière, dont le siège est ..., angle rue des Bordes, 94430 Chennevières-sur-Marne

percée dans une clôture en planches "sur le surplus et près du puits, le tout mitoyen", pourrait "être bouchée à la volonté de l'un ou l'autre des propriétaires des numéros 48 et 50 de la rue de Chennevières

la terrasse, des traces d'oxydation du métal sur des bardages verticaux en acier et de multiples points de rouilles pour le dessus du mur en acier, - au niveau de la couverture en fibrociment, les chéneaux

Franck Y... était titulaire de 60 % de la nue-propriété d'une maison située à Chennevières-sur-Marne, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par Mme Chantal X..., si M.

Y... à la société Véranco, mentionnait le souhait par les maîtres d'ouvrage, d'un chéneau accessible, il n'en demeurait pas moins que le marché de travaux intervenu entre eux et M.

droit, et au profit du Syndicat des copropriétaires du ... l'arrêt attaqué retient que la société Gabriel Péri qui n'a procédé ni à la réfection de l'étanchéité de la toiture, ni à la remise en état du cheneau

preneur les travaux liés à la vétusté et qui n'a pas tranché une contestation sérieuse, a pu, répondant aux conclusions, condamner la bailleresse preneur à faire exécuter les travaux de réfection des chéneaux

ATTENDU QUE, MONTEUR ELECTRICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE SAXBY, FABRICANT D'APPAREILS ELECTRIQUES DE SIGNALISATION, ET AFFECTE AUX CHANTIERS D'INSTALLATION DE CES APPAREILS SUR LES VOIES FERREES, CHENAIS

tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris, au profit : 1°) du syndicat Sascer santé privée 75 CRC, dont le siège est ... (12e), 2°) de Mme C..., demeurant ..., "Le Hameau du Rail" à Chennevières

compagnie LA PROTECTRICE, dont le siège est à Paris (9e), 6°/ de la société OMNIUM TECHNIQUE OTH, dont le siège est à Paris (12e), ..., 7°/ de la société MIROITERIE BRET, dont le siège est à Chennevières-sur-Marne

BRET, dont le siège est sis ..., zone industrielle, à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 2°) de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel du Cher, dont le siège est à Bourges (Cher), ...,

Alain XI..., demeurant 3, square Auguste Comte, 94430 Chennevières-sur-Marne, 38°/ de M. Franck J..., demeurant ..., 39°/ de M. Mohamed K..., demeurant ..., 40°/ de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté la société Colette et Jean-Paul de ses prétentions au titre des travaux à réaliser en remplacement du chéneau et de la descente d'eau