Il est donné acte à la société Lloyd's Register of Shipping du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Charaf Corporation et Syndicate 5678. Faits et procédure 2.

Cherifa, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte contre la Société REINIER

la qualification de chemin d'exploitation, la cour d'appel, qui avait pourtant relevé que ce chemin desservait le massif forestier de [...] et les fonds riverains, sans mener nulle part d'autre ni relier

arrêt n'est pas recevable, au motif de la chose jugée ; Alors, d'une part, qu'il appartenait à la Caisse primaire d'assurance maladie de Lyon qui contestait la recevabilité du recours de Madame Chérifa

violation des articles 222-23 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Francis A... du chef

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 1999) que, le 6 mai 1985, Mme Cherifa X..., passagère

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, THUILLIER A OBTENU, LE 15 FEVRIER 1966, L'EXPULSION DE SON SOUS-LOCATAIRE CHEBIL ; QU'AUX TERMES D'UN

Charaf C...

le bénéficiaire ne réclamait pas la réalisation de la promesse dans les délais convenus ; que le 9 octobre 1972, la société Sofrati, bénéficiaire de la promesse, a cédé celle-ci à l'agent immobilier Charil

commission et à leurs suites ; qu'ainsi, des témoignages favorables au prévenu ne peuvent pas exclure la commission de faits touchant à l'intimité ; qu'il ne peut réfuter les allégations de sa fille Charifa

UFC 38, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2015 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Congrégation Notre-Dame de charité

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Janine X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1985 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit du Foyer de charité

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour Mme Chérifa X...

Chérifa, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES , 9 chambre, en date du 24 octobre 2002, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamnée à 750 euros d'amende avec sursis

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de Magny-les-Hameaux, et par un premier acte notarié du 29 mars 1972, Mme Chedin

sur Loire (Nièvre), ..., 3°/ Madame Elise E..., épouse B..., demeurant à La Charité sur Loire (Nièvre), Varennes Les Narcy, La Bijauderie, 4°/ Madame Lucienne E..., demeurant à La Charité sur Loire

Rédouane A..., 18 / de Mme Mary-Luz C..., domiciliés tous cinq à l'Association Réunion Protestante de Charité, Centre d'Accueil Internat ..., 19 / de Mme Isabelle M..., 20 / de M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 4, ensemble l'article 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Charaf